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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2407937_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mai 2024 et le 13 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2212459_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

C représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au président du tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 1er août 2022 par lesquelles

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403664_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

D A, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 décembre 2023 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407758_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

B A, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2612252_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2313712_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Article 2 : L’Etat versera à Me Atangana Kouamo une somme de 1 300 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Atangana Kouamo

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019032236

Admin. suprême

29 mai 2008

29 mai 2008

Kouma Donyoame A, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517395_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B..., représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301694_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, Mme B A, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114661_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A B, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502702_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

A D B, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2025 par lequel le

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02768_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Par la même requête, Mme D, représentée par Me Dmoteng Kouam, déclare intervenir dans la présente instance.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2502142_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de l’Etat le versement à Me Koum Dissake de la somme de 1000 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2304384_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

à Me Atangana Kouamo de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2408708_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Atangana Kouamo de la somme de 800 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2115327_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Atangana Kouamo, conseil de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6780bc707876e75543d1c58e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

NORD ARTOIS [Adresse 8] [Localité 6] Représentant : Me Kouamé KOFFI, avocat au barreau d'ARRAS APPELANT Madame [N] [P] [Adresse 3] [Localité 7] Madame [K] [B] [L] [Z] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2500990_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A..., représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2319264_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2023, Mme C B, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514439_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A..., représenté par Me Dmoteng Kouam, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle

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