Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2201017_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Mme N'Dri Kouame, ressortissante ivoirienne née le 24 décembre 1974, est entrée en France le 4 février 2017.
Source officielle4ème Chambre
688d9ce1a7cb93066e44396e
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Ordonnance N° 19 RG N° : N° RG 24/02856 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFXM Affaire : Monsieur [Y] [W] Représentant : Me Kouamé hubert KOKI, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT (bénéficie d'une
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2506044_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A, représenté par Me Dmoteng Kouam, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 février 2025 par lequel
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008238240
28 avril 2006
28 avril 2006
Kouamé A, de nationalité ivoirienne, en qualité d'enfant mineur étranger d'un ressortissant français, pour rejoindre en France M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201074_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Dmonteng Kouam, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600625_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représentée par Me Dmoteng Kouam, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516173_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, Mme A... , représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6780b938b10ab0632f704a7c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23-000404 rendue par le Tribunal de proximité d'Aubervilliers le 16 Mai 2024 Appelants : Monsieur [C] [D], représenté par Me Ervé DMOTENG KOUAM
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2101016_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
C B, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Indre lui a refusé le versement de l'allocation
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602546_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 mars 2026 à 10 heures : - le rapport de Mme Gay-Heuzey, magistrate désignée ; - les observations de Me Dmoteng Kouam, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221555_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
E, - les observations de Me Dmoteng Kouam, représentant Mme B, - et les observations de Mme A C, représentant le préfet de police.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9169d
19 mai 2014
19 mai 2014
L'intimée a été avisée à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 19 mai 2014 GREFFIER Lors des débats Madame Marie-Luce KOUAME, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916ad
19 mai 2014
19 mai 2014
GREFFIER Lors des débats Madame Marie-Luce KOUAME, greffier.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008072448
2 juillet 1999
2 juillet 1999
Kouamé Augustin X..., demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d7d
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 02 DECEMBRE 2013 GREFFIER Lors des débats Madame Marie-Luce KOUAME.
Source officielleChambre 20
69f52343cdc6046d474405f6
1 avril 2025
1 avril 2025
Malgré la résiliation du contrat de location, la société KOLAM O PARINOR n'a pas cru bon devoir restituer le matériel.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2502099_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Matalon ; - Les observations orales de Me Dmoteng Kouam représentant M.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2311772_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
NGONDJI, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au Tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f44
26 janvier 2015
26 janvier 2015
GREFFIER Lors des débats : Madame Marie-Luce Kouamé, greffier.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008108870
15 novembre 2002
15 novembre 2002
Kouamé Jacob X..., ; M.
Source officiellePage 1 sur 51