Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2112088_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-2591 du 14 septembre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de six mois
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202415_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401796_20250205
5 février 2025
5 février 2025
la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Kaddouri renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205656_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A de Baleine, président, - les observations de Me Kaddouri, avocat de M. C, en présence de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2314589_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Kaddouri renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2417234_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0801JUD004772110
1 août 2013
1 août 2013
Voulant s’installer chez ses parents à Kalouga, elle aurait essayé de récupérer les deux enfants, mais ne put prendre que la fille.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514953_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303133_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A B, représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216608_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022 sous le n° 2216608, Mme B A, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle la directrice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207971_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B, par Me Kaddouri, a été enregistrée le 1er octobre 2024. Le requérant soutient que ce moyen doit être retenu.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107907_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2021-1703 du 16 juin 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007526_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
C B, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2020, par laquelle la directrice territoriale à Nantes de l'Office français de l'immigration et de
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02653_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
, d'enjoindre au même préfet de procéder à un nouvel examen de sa situation et de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Kaddouri d'une somme de 1 800 euros en application des dispositions des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2211080_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 août 2022 et le 17 février 2023, Mme G E, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0106DEC003173203
6 janvier 2009
6 janvier 2009
Igor Leonidovitch Romachkine, est un ressortissant russe, né en 1961 et résidant à Obninsk, région de Kalouga.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510811_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 6 juin 2025 par
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300959_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par une requête enregistrée le 4 avril 2023 sous le n° 2300959, Mme E C, représentée par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300961_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par une requête enregistrée le 4 avril 2023 sous le n° 2300959, Mme E C, représentée par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielle9e Chambre C
60354f5672c138784c30ecfd
13 mai 2016
13 mai 2016
[Z] [W] a saisi le 31 juillet 2013 le conseil des prud'hommes d'Arles qui par jugement du 15 avril 2014 a: Vu la connexité, avec les instances introduites par [J] KADDOURI, [L] KADDOURI et [R] [W] -
Source officiellePage 4 sur 63