Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2023, la société Maillart déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 13 JUILLET 1971), Y..., NEGOCIANT EN GROS A HENIN LIETARD, AVAIT ACHETE, PAR L'INTERMEDIAIRE

Par courrier du 18 juillet 2018, la SAS Mansart Hôtel a notifié à Mme [Z] [G] la rupture anticipée de son contrat de travail à durée déterminée pour faute grave dans les termes suivants : « (').

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, Mme A...

Par courrier du 19 juillet 2018, la SAS Mansart Hôtel a notifié à M.

URBACTIS Représentée par Me Laurent MASCARAS de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Nous, I.

Le syndicat de copropriété " Le Mansart " demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 5 juillet

envers un citoyen chargé d'un mandat public ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29 et 31 de la loi du 31 juillet

DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [I] [X] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Laurent MASCARAS de l'ASSOCIATION ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOC

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Société DEGRAVE et MARCANT, société anonyme, dont le siège est ...

demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 6 mai 2025 par laquelle l'ambassade de France à Mascate

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mansart immobilier, dont le siège est ..., en cassation d'une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mansart immobilier, dont le siège est ..., en cassation d'une

La société L'EQUITE et la société FONCIA MANSART ont formulé protestations et réserves.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Anne-Marie Z..., veuve X..., née le 3 juillet 1944 à Mascara (Algérie), de nationalité

HISTOIRE & PATRIMOINE MANSART RCS de Paris 825 208 093 [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Maître Sandra KABLA de la SAS OLLYNS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #T14 S.A

II – SUR LA RECEVABILITE : -Sur l’action engagée à l’encontre de l’Indivision [I]-[R]-[D]-[Z] et des sociétés FONCIA VAL de SEINE et FONCIA MANSART (assignations des 26,29 et 30 juillet 2024).

Selon lettre officielle en date du 4 juillet 2024, l’avocat de la société FONCIA MANSART SAINT-GERMAIN, précisant intervenir en qualité de mandataire de l’indivision [U], rappelait que l’arrêté du 14 mars