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3 110 résultats pour « Julien ROPARS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

6968ee81cdc6046d4765bda3

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ROCAR IMMO immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 488 771 585 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Julien SFEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : E1672 Ayant pour avocat plaidant

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Immatriculations

ROPARS, Loïc, Mathieu, Julien, Loic Ropars

SIREN 913529715Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

12/03/2025

Voir →

Créations

ROPARS, Pierre, Julien

SIREN 882604309GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

12/11/2020

Voir →

CA

4e Chambre A

61628cd4293034a8c342f720

Appel

31 mai 2013

31 mai 2013

[U] [L] [P] [Y] [H] [F] [R] [T] [K] [Z] [O] EURL AURORE Société FRANCE LMP SARL MATXALAGAIN SARL NR3J EURL RANO SARL HEVLA EURL JUJU EURL LADY ANNE SARL MARESOL 1 EURL MARESOL 2 EURL ROCCA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00996

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2018 Sursis a statuer M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00997

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2018 Sursis a statuer M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68ef2dba8a85971c3ac2002c

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Société SCCV ROCCA C/ S.A.R.L. ARCH:ETHIK S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2100364_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2021, la Caisse des dépôts et consignations, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93561

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Par ses conclusions reçues le 15 juin 2015, Mme X... demande à la cour de : - confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a décidé que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01509

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

2004, a été prorogée successivement au 31 décembre 2004, puis au 31 décembre 2009, par assemblées générales des 24 juin 2000 et 27 septembre 2004, son activité s'étant poursuivie au-delà de la dernière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007837466

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a6601abbd03a05db965184

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Rocca condamnée à verser à Monsieur [W] une somme de 2.083 euros brut à titre de prime sur objectifs, avec intérêts au taux légal à compter du 23 juillet 2020, date de convocation effective de l'employeur

Source officielle
CC

civ2

613724bacd58014677417e1e

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

Y..., salarié depuis le 1er janvier 1980 de la société Rota formes, a déclaré être atteint d'une affection provoquée par les poussières de bois (tableau n° 47 des maladies professionnelles) dont le caractère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0b8

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

Elle soutient que le 6 juin 2002 M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007932593

Admin. suprême

29 janvier 1997

29 janvier 1997

X... de Rosa, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007956842

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

ROJAS, demeurant ... ; M. X...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-206621

Admin. suprême

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Croatie , n os   11388/15 et   25605/15, § 94, 30 juillet 2020, Olivieri et autres c.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008078024

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

LA ROSA, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1119DEC000817609

Admin. suprême

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Pologne (déc.), n o   11602/02, 26 juin 2007, et Sulwińska c. Pologne (déc.), n o 28953/03, 18   septembre 2007).

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b816

Cassation

10 juin 1974

10 juin 1974

ENREGISTRES LE 7 SEPTEMBRE 1971 DAME DI ROSA, JEAN-PIERRE DI ROSA ET DAME Z... ONT CEDE LEURS PARTS A BONOMO, ET QUE PAR Y...

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007739548

Admin. suprême

15 mai 1987

15 mai 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 avril 1982 et 27 juillet 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Hôpital rural de Breil-sur-Roya 06504

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02763_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par un jugement nos 2004075-2005404 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de la SCI Rosa et de la SARL Bois Rosa.

Source officielle