N° V 18-83.258 F-D N° 1085 CK 18 JUIN 2019 CASSATION PARTIELLE M.

X... et la société civile immobiliète (la SCI) Roma coupables des faits qui leur étaient reprochés, confirmé le jugement sur la peine prononcée à l'encontre de la SCI Roma et sur les amendes délictuelle

X... ne représentaient aucunement les membres du conseil d'administration, mais appartenaient à l'amicale Roca vacances et que, dans ces conditions, M.

à présent, Débouté la SARL Casa Di Roma 2 de ses demandes reconventionnelles, Constaté la résiliation de plein droit à compter du 22 juin 2023 du bail liant Madame [L] [J] à la SARL Casa Di Roma

la société d'exploitation Garage de la Rossa demande [?]

, a assigné Monsieur [B] [J] es qualité de gérant de la SARL ROMARIE pour l'audience du 13/11/2025 à 9 heures, aux fins de : « Dire et juger que Monsieur [J] [B] a été dirigeant de la société SAS ROMARIE

Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Ferragut Rocca, les conclusions de M.

En l’espèce, la SASU ROJA demande un délai de paiement de deux mois à compter de l’ordonnance à intervenir.

Tecnam France, à la société Construzioni aeronautiche tecnam SPA et à la société BRP-Rotax GMBH&CO KG afin de retenir leur responsabilité dans l’accident d’aéronef du 16 juillet 2018 et les condamner in

ROSA VERDE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ROSA VERDE BLOC B S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 La société [...] , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° G 19-22.830 contre l'arrêt rendu le 17 juillet

, dont le siège social est 4624 à Gunskirchen (Autriche), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1992 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de : 1 ) M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 23-21.947 Demandeur : la société Rocca Rosa Défendeur : M.

. ***** Le 29 juillet 2025, Maître [D] [V], gérante de la SELARL GASTON- [V]- SAUVETRE- DE LA ROCCA a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au Barreau de Poitiers d'une demande de taxation de

Santos Roda, les conclusions de M.

gestion et des anomalies comptables relatives à des travaux et avances de trésorerie consenties jusqu'en 1995 sans contrepartie par les Sociétés Stasi Immobilier et Euro Construction à la SCI Della Rosa

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Smacl assurances , dont le siège est [...]                                           , 2°/ la commune de Breil-sur-Roya