LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/04351 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAKE Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Julie

Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE la SCP BASSET la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN la GROSSES le - la SCP BASSET , la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN , la SCP WAHL KOIS BURKARD

[E] qui exerce une activité de vétérinaire a commandé auprès de la SARL Chrome bureautique devenue la SARL Multifonctions et Equipements (ci-après IME) un photocopieur multi fonctions MF 2400.

R.C.S. sous le numéro 842899833 de l'[N] [X] [Z], exerçant une activité de Maintenance informatique, vente de tous produits informatiques, fournitures et prestations de services informatiques et bureautiques

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 19 juin 2000, la société Rex rotary (la société Rex), qui distribue et assure la maintenance de matériels bureautiques, a conclu avec la société Location automobiles

in an application (No. 13645/88) against the Netherlands lodged with the European Commission of Human Rights on 7 March 1988 under Article 25 (art. 25) of the Convention by Mr Johannes Maria Clemens Bunkate

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 18 novembre 2009 : Attendu que la société Burlat s'est pourvue en cassation

Suivant exploit du 13 mars 2018, la société Expansion Bureautique Maintenance a fait assigner la société Imeca en paiement devant le tribunal de commerce de Paris.

liquidation judiciaire) Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Anna BORCHTCH, avocat au barreau de LYON, et Maître Julie

C / o BUREAUTIQUE SERVICES- ... 97150 SAINT-MARTIN M. Philippe X...

La SAS Location Automobiles et Matériel (Locam) est une société, filiale du groupe Crédit Agricole, spécialisée dans le financement des équipements professionnels et la location de matériel bureautique

STRATTON BUREAUTIQUE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 813 980 737 Représentée par Me Dov GHNASSIA de la SELEURL

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Encadrement N° RG : 17/01600 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées à : Me Stéphane PICARD Me Julie

Par suite, la juridiction administrative est compétente pour juger des conclusions en cause qu’il convient de regarder comme tendant à la décharge des sommes réclamées.

tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

[L], - dire et juger que Fiteco et M.

le contrat de location n° 232963FN0, CONSTATER la résiliation de plein droit à la date du 6 juin 2024 du contrat de location n° 232963FN0 conclu le 14 mars 2023 avec la société Brend Lab ; DIRE ET JUGER

le siège social était situé au 7/ 1 1 Minerva Roadà Londres, et qui dispose un établissement au16 rue St Marcà Paris 75002, SARL Modern System International (MSI), dont le siège était situé33 avenue Jules