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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
6968f244cdc6046d47664f4e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [U] [P] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Maître Anne-claire GOUDELIN, avocat
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442811.20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Poulet - Odent, avocat de la société Arc Argens ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre-2 JCP
69675053cdc6046d473bd32c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Jérémie BOULAIRE de la SELARL BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI 3) La société DOMOFINANCE, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés
Source officielleRéférés Cabinet 3
668838a8342d338c20d30dad
5 juillet 2024
5 juillet 2024
N° RG 24/00778 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QVD PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [J] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8] demeurant [Adresse 7] représenté par Me Jérome PIANA, avocat au barreau
Source officielle17e Chambre B
615e0d8ec25a97f0381f4de9
18 décembre 2014
18 décembre 2014
avocat au barreau de NICE Maître Jérôme SCAPOLI, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452791.20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Poulet, Odent, avocat des sociétés Le Polygone et Polygone II, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Odysseum Place de France et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Montpellier
Source officielleChambre Sociale
63c109b6bf9fd47c90a13dd0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DEREUX de la SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Laurianne PETIT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [Z] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1
Source officielleChambre 1-11 HO
6364bb2ce405357f749ea866
3 novembre 2022
3 novembre 2022
LA PROCUREURE GENERALE [J] [W] [D] [H] Copie délivrée : par courriel le : 03 Novembre 2022 - au Ministère Public - jld-ho Nice -Le patient -Le directeur -L'avocat
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000033695589
23 décembre 2016
23 décembre 2016
Jérôme Marchand-Arvier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de Mme
Source officielleChambre Sociale
661a20394cfa010008a2d899
12 avril 2024
12 avril 2024
22/00004 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 15 Septembre 2023 APPELANTES : S.A.S.U. [9] [Adresse 7] [Localité 2] S.A.S.U. [8] [Adresse 7] [Localité 2] représentées par Me Jérôme
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a684fd9324999a647adda3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AFFAIRE : [X] [I] C/ [12] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [X] [I] et à [12] Le Copie certifiée conforme délivrée à : la SELARL [Localité 10] SOULIER - JEROME
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461212.20230217
17 février 2023
17 février 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de Mme E, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la commune de Fontenay-sous-Bois
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
695ed521cdc6046d478d0ec0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
On rappelle que d'après les données de l'examen clinique du poignet consignées dans le tableau ci-dessous on retient de l'examen du poignet gauche (côté dominant, M.
Source officielleChambre Commerciale
686f4a151cd28a275e6bd987
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[Y] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Jean-Pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre sociale
662209699ce1420008389795
18 avril 2024
18 avril 2024
EDF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b7d7ca18b0008e581a5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- RG n° 20/00327 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2024 APPELANTE : Madame [J] [E] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Olivier LEHOUX, avocat
Source officielleJuge libertés & détention
65a16ad50ddb7789268f14a1
12 janvier 2024
12 janvier 2024
BOSCH 59037 LILLE CEDEX Représenté par Madame [F] DEFENDEUR Madame [E] [R] - SITE CHU DE LILLE - Secteur 59 G 21 - Clinique Jerôme BOSCH 59037 LILLE CEDEX Présente, assistée de Maître HASBROUCQ, avocat
Source officielle18e Chambre
615e0d8ec25a97f0381f4dec
22 mai 2014
22 mai 2014
au barreau de MARSEILLE - Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200610
11 mai 2017
11 mai 2017
DDD..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. et Mme X..., de MM.
Source officielleChambre Sociale
63c109b6bf9fd47c90a13dce
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DEREUX de la SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Laurianne PETIT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [S] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représentée
Source officiellePage 4 sur 15