Pascal ZW..., demeurant ..., 105 / de M. Jean-Pierre ZX..., demeurant ..., 106 / de M. Robert ZX..., demeurant ..., 107 / de M. Gaby ZY..., demeurant ..., 108 / de M.

Jean-Paul Y..., a déposé une déclaration préalable portant sur le remblaiement d'un vallon sec au sein de deux parcelles situées en zone ND du plan d'occupation des sols de la commune du [...] ; que le

Serge M..., annulé son élection en qualité de conseiller municipal à la suite des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 dans la commune de Préseau ; Vu les autres pièces du dossier

(AT 148) qui sert de desserte, non seulement à cette parcelle qui est en nature de pré et non constructible, mais à diverses autres parcelles qui sont bâties et qui, à défaut de cette desserte, seraient

Jean-Pierre B... et de Mme C..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mmes Y..., G..., A..., E..., Pascale B..., MM.

Jean-François ZG..., Mme Marie-Hélène XW... ZO..., M. Jean-Louis XU..., M. Pierre H..., Mme Pascale CC..., Mme Michèle V..., Mme Louisette AE..., Mme Myriam YH..., M. Jean BR..., M.

l'AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Vincent BONIFAS, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMÉS Monsieur [N] [S] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-Pascal

Jean-Noël CCCCCC..., domicilié [...]                                      , 169°/ M. Pascal DDDDDD..., domicilié [...]                                         , 170°/ M.

A la fin du cycle cultural de l'année 2018, le GAEC de l'Endruère a libéré les parcelles à la demande de la SCEA Jean-Luc Garnier et compagnie puis a sollicité sa réintégration par courrier recommandé

SUR SERRE, Partie civile intimée, Non comparante, ni représentée, Monsieur Pascal GG..., demeurant ...

Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, a rendu compte à la Cour, composée de lui même, de Madame JEAN, président de chambre et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 juillet 2025.

Pascal XN..., demeurant ... à Marange-Silvange (Moselle), 6°/ M. Antoine XL..., demeurant à Saint-Jean-lès-Buzy, Etain (Meuse), 7°/ M.

Pascal D..., Michel A..., Serge C..., Gérard G..., Alain X..., Philippe L..., Mme Marie-Thérèse G..., demeurant à Villeparois (Haute-Saône), Mme Huguette E... et M.

F..., Jean-Pierre A... et Jean-Pierre G..., que leurs employés affectés à la société Exapaq échappaient totalement à leur contrôle ; qu'il est également établi que leurs employeurs officiels n'avaient

Pascal X... à payer à M.

No 01/01464 Code affaire : 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble SA FRANCE TELECOM C/ SARL E.C.T.P.A., COMPAGNIE GROUPAMA GRAND-EST, Jean-François

[S] et Mme [S] ne disposent pas de droit de passage sur la parcelle de Mme [R], 'interdit à M.