Rolland, président, de Mme Jean et de Mme Schellino, conseillers, a mis l'affaire en délibéré pour son arrêt être prononcé à l'audience du 28 mai 1999, toutes parties avisées de s'y trouver ; que la Cour

Jean-Pierre, - Y... Annick, épouse X..., - Z...

Michel, - X... Gérard, - G... Alain, - B... Jack, - Y...

constaté la prescription de l'action publique du chef de vol ; "aux motifs que Maryse Z... se trouvait en possession de bons anonymes à l'occasion de leur renouvellement en 1996 et 1997 ; que si Jean-Claude

X... (1 action) ; qu'à compter du 8 octobre 1998, la société de droit de l'Ile de Niue, Dustin Invest INC. entre dans le capital de la société en remplacement de Jean-Michel X..., et l'administrateur

qu'il n'était pas en mesure intellectuellement et moralement d'apprécier la portée exacte de ce qu'il était en train de faire ni de distinguer les artifices commerciaux de la réalité, Alexandre X... et Jean-Michel

Olivier L..., Yves-Robert M..., Arnaud N..., David O..., Stephane P..., Jean-Michel Z...

(procès-verbal des débats, pages 7 et 8), et Michel F...

Jean-Marie, - Y...

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 19 mars 1998, qui, pour infractions au Code du travail, l'a condamné à une amende de 20 000 francs ; Vu le

Jean-Baptiste, - K... Abdenour, - L... Antonio, - M... Tahar, - N... Ramino, - O... Khider, - P... Djamal, - Q... Rachid, - R... S... Luis, - Q... Ikhlef, - T...

Michel, U... Marie-Hélène, épouse de JOMARON, Y... Jean-Claude, O... Jean-Claude, S... Yvon, C... Michelle, J... Jacques, F... Marc, PILLAS Alain, XA... Gérard, E...

Jean-Michel Faure, vice-président, juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Lille ; "alors qu'en application de l'article L. 16-B du Livre des procédures fiscales, l'ordonnance

Jean-Paul, - Y... Claude-Guy, - X...

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 9 novembre 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros damende

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 1996, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute par détournement d'actif et travail clandestin

E..., d'une part, et ceux commis par Pierre X..., Andrée Y..., d'autre part, était établie ; que ces derniers seraient tenus d'indemniser les victimes dans les mêmes proportions que Patrice D... et Michel

de la violation des articles 168, 378 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, le docteur Julia G... a été entendue sans prestation de serment en vertu