Jean-Michel, - LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE CAP VERT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 février 2003, qui a déclaré le premier

C/ DEFENDERESSE ◊ SAS DOMAINE JEAN-MICHEL GUILLON, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

préalablement prêté, comme étant le mari de la soeur de l'un des accusés; "alors que, d'une part, la mention initiale selon laquelle Jean-Michel Y... est le "beau-frère" de l'accusé Hubert X... laissant

X... ne suffit pas à rapporter la preuve que ce document soit un faux; que Traore et Torcy ne se plaignent aucunement de la résiliation de leur police et ne font, eux non plus, aucun grief à Jean-Michel

"et, ensuite en son absence, Jean-Michel Y..., son fils" et qu'il a consigné les déclarations portant la seule signature de Jean-Michel Y..., sans mentionner la relecture qui aurait été faite desdites

X... et de l'Association des victimes des agents de change (AVAC) ; "aux motifs que l'AVAC et Jean-Michel X..., qui se prétendent créanciers de la SBF en vertu d'un arrêt de la cour d'appel de Metz

Jean Michel, - E... Philippe, - BERTRAND A..., - Z...

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 90 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Jean-Paul A... et Mme B..., associés de l'EARL, sont nus-propriétaires des terres reprises en vertu d'une donation du 27 décembre 1991, soit depuis plus de neuf ans, et que la reprise par M.

Jean-Michel, contre l'ordonnance du juge délégué par le président du tribunal de grande instance de CRETEIL, en date du 16 juillet 2002, qui a autorisé l'administration des Douanes à effectuer des visites

Jean-Michel, contre l'ordonnance du juge délégué par le président du tribunal de grande instance de BORDEAUX, en date du 15 juillet 2002, qui a autorisé l'administration des Douanes à effectuer des

de non-représentation d'enfant, faits commis les 17 août 2001, 15 et 29 septembre 2001, et 31 octobre 2001 ; "aux motifs que sur l'incident du 17 août 2001, le conseil de Claire X... soutient que Jean-Michel

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 mars 2002, qui, pour complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public, a confirmé le jugement l'ayant

Jean-Michel, - Y...

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 7 octobre 1999, qui, pour travail clandestin, abus de confiance et destruction d'un bien appartenant à autrui, l'a

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2003, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 1 500 euros

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 27 mars 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

des articles 459, 512 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la compagnie Zurich et Jean X... à payer 1 904 445,30 euros à Michèle Z... ; "alors que les juges