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924 résultats pour « Jean-Michel TREYNET Service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Vente

68b75cb06f443b56fb92ae0d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1 exp Me Patrick DAVID, 1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp Me Jean-yves LEPAUL, 1 exp l’ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO, 1 exp la SELARL PIERRI DE MONTLOVIER ROYNAC - PUJOL, 1 exp la

Source officielle

Page 4 sur 47

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00837

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

Jean-Claude X..., placé sous la curatelle de son frère M. Robert X..., et uniquement au service de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6979566ecdc6046d47eba21d

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

au barreau de LYON, [X] [P] né le 22 Avril 1997 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Jean-Michel

Source officielle
CC

cr

6137268fcd580146774268f3

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Jean-Yves, - 111... Jean-Yves, - 112... Jean, - 113... Philippe, - 114... Dominique, - 115... 88..., - 116... Annie, épouse 117..., - 118...

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421eff

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c6b7

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Michel A..., président du conseil général et par M.

Source officielle
CC

cr

évrier 1990, qui, dans la procédure suiviec/François B

61372595cd5801467741efd3

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

soc

61372400cd58014677410fb0

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

Jean-Michel Delabit-Cadario, demeurant Hameau de Seltot, rue des Pommiers à Etalleville, 76560 Doudeville, 11 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89af0

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

- condamné la société OCE Facility Service à payer à monsieur Michel X... la somme de 2 300 euros au titre des frais non compris dans les dépens.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007917910

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Jean-Pierre R..., Antoine A..., Serge D..., Jean-Louis H..., Jean N..., à Mme Marie-France I..., à MM.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2007458_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Jean-Michel AA, Olivier J, Alexandre N, Dominique I, Gérard Y et Didier D, ainsi que de Mme M F.

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f333f

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

Michel F..., demeurant rue du Général de Gaulle Le Longeron (Maine-et-Loire), 21°/ M. Victor XZ..., demeurant ... à La Romagne (Maine-et-Loire), 22°/ M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66ac76a5a9cfa399a90d1f4f

Appel

1 août 2024

1 août 2024

[M] [L] ; Après avoir entendu : - Me Jean michel LICOINE, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c62e

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

Jean-Marc, I... Eric Pascal, J... Jean-Michel et K...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd89444

Appel

12 juillet 2007

12 juillet 2007

FONTAINE, Présidente de Chambre Assesseurs : -Jean-Michel STOLTZ, Conseiller -Roland POTEE, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd9083e

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

Jean Michel X...

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005315

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Jean-Pascal AI, demeurant ... ; M. Aurélien AJ, demeurant ... ; M. Mathieu AK, demeurant ... ; M. Nicolas AL, demeurant ... ; Mme Christine AM, demeurant ... ; M. Michel AN, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b76

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Michel Y... en se désignant comme bénéficiaire alors qu'elle ne se savait aucunement créancière de l'émetteur du chèque et ce dans le but de rendre service, service pour lequel elle a perçu une commission

Source officielle
CC

soc

61372232cd580146773fb047

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

Jean-Luc V..., domicilié ... (Ille-et-Vilaine), 36 / de M. XW..., domicilié au centre médical, rue L. Petit à Dinan (Côtes-d'Armor), 37 / de M.

Source officielle
CC

civ2

613722c7cd58014677401605

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Jean Z..., domiciliés tous deux villa Mielti 22, boulevard Fred Scamarine, 20166 Porticcio, 5°/ de M. Olivier B..., 6°/ de Mme Sylvie B..., 7°/ de M.

Source officielle