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196 résultats pour « Jean-Claude CAVAILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aae5

Appel

27 février 2008

27 février 2008

L IMMO CONTROLE la somme de 52 200 euros de dommages et intérêts stipulée par la clause pénale insérée au contrat, Condamne la société civile immobilière PNJD à payer à la S. A. R.

Source officielle

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007836670

Admin. suprême

2 juillet 1993

2 juillet 1993

Jean-Pierre G..., chef d'escadron, demeurant Ecole de Cavalerie à Saumur (49400), M. Hubert G..., demeurant ..., Mme Christine Z..., née G..., demeurant ... de Joyeuse à Paris (75017), M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a37b

Appel

22 février 2008

22 février 2008

Jean Yves Paul Maurice, A... Michel, S... Jacques Maurice Louis et C...

Source officielle
CC

soc

613720c7cd580146773ee4fa

Cassation

13 juillet 1988

13 juillet 1988

Claude, demeurant Les Orties à Saint-Hilaire du Bois (Vendée), 7°) M. E... Philippe, demeurant rue du Calvaire à Saint-Amand sur Sèvres (Deux-Sèvres), 8°) Mme F... Dominique, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e22c

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

Claude Z... (Délégué syndical patronal) APPELANT **************** Monsieur Daniel Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89ce9

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

remercié d'avoir créer un logo " aussi éclatant que symbolique ", " je suis sûr que celui-ci deviendra un oriflamme autour duquel se rallieront tous les amoureux du théâtre en Anjou ; Attendu que Jean-Claude

Source officielle
CA

Chambre 1-4

626b809fd1fb03057d9a4e91

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 78 Rôle N° RG 21/07390 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPA6 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Pierre

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424aee

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Jean I... la somme de 30 489 euros - M. Bernard J... la somme de 15 244 euros - Mme Josette K... en son nom personnel la somme de 30 066 euros et en sa qualité d'ayant droit de M.

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CC

cr

évrier 1998, qui, dans la procédure suiviec/Marie-Claude C

6137260dcd58014677422974

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Jean-François, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre Marie-Claude C... et Michel A... du

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CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0a4

Appel

7 avril 2008

7 avril 2008

- Claude BERLIOZ, avocat général COMPOSITION DE LA COUR Sans opposition de Mme X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd49bd3db21cbdd92d58

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

Au début de l'année 2011, la SCI mettait ledit ensemble en vente, alors occupé par trois locataires et par l'agence de voyage «   cavaliers du monde   ».

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CC

cr

ès cassation, dans l'information suiviec/Jean-Paul A

613725bccd58014677420274

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

A..., Jean Bertrand X..., Claude B..., Thierry C... et Marie-Thérèse F... épouse D..., du chef d'infractions au Code électoral, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction

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CA

Cour d'Appel

6253c98abd3db21cbdd88991

Appel

4 octobre 2006

4 octobre 2006

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 juin 2006, devant Madame Jeanne

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CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a24

Appel

25 septembre 2003

25 septembre 2003

Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

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CA

1ère chambre

6711fad57603bf88a18848eb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

au service offert pour autant que les clauses soient rédigées de façon claire et compréhensible.

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CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91244

Appel

24 février 2014

24 février 2014

Jean-Pol a été engagé par le cabinet de géomètre expert de M.

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CA

Chambre Commerciale

6348ff8d63d497adffda4059

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

22/00348 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGPH C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Margot BLANCHARD SELARL JEAN-MICHEL

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CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bed

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

ès qualités de mandataire liquidateur de la Société ANNE CRESPELLE EDITIONS ... 75004 PARIS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY avoués à la Cour assisté de Me Jean BRAGHINI avocat au barreau de

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01482

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Jean-Claude D..., conservateur du cimetière, ne dit pas autre chose, « je suis surtout en colère vis-à-vis des familles, je me demande si nous avons vraiment eu nos cendres.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02175

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

Jean-Claude A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 10 mai 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Haute-Marne sous l'accusation de viol

Source officielle