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196 résultats pour « Jean-Claude CAVAILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac5f

Appel

26 février 2008

26 février 2008

MILLE HUIT *** APPELANT(E/S) Société PANALPINA FRANCE TRANSPORTS INTERNATIONAUX 6, rue du Chapelier 93290 TREMBLAY EN FRANCE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Claude

Source officielle

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CC

cr

613725f7cd58014677421e9d

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

MARTIN, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Jean-Claude

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CC

cr

613725c0cd580146774203e6

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Jean-Claude, - Y...Joris, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02049

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

avec Jean-Claude E... ; qu'il en est également ainsi d'une traite tirée sur le F...

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423092

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

Y... au sein de la société CCE (Cabinet Conseil en Entreprise) dont ce dernier avait la gérance et qu'il avait créée avec Daniel Z... et Claude A... ; que tous quatre créaient ensuite la société TCE

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420ac9

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 août 1998, qui, dans l'information suivie contre lui notamment pour escroquerie en bande organisée, a

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CC

cr

6137260dcd58014677422999

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

décembre 1985) et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l arrêt du 22 octobre 1993 attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de Jean-Claude

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dd7ecdc6046d473bb0c5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

par Madame [V] [J] [N], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SARL SOCIETE HOTELIERE DE LA CAVAILLE, [Adresse 2], Comparaissant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude

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cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Jean-Claude, - S... Richard, - T... Ekrem, - U... Philippe, - V... Eric, - V... Jacques, - XW...

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civ2

6137231bcd58014677405838

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Jean-Claude XV..., demeurant Ambias, Le Viala du Tarn, 12490 Saint-Rome de Cernon, 4°/ M.

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CC

cr

61372585cd5801467741e780

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Jean, - F... Eugène, - F... Raymond, - Z...

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CC

cr

ès cassation, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Jean-Claude Y

61372697cd58014677426d67

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

, contre Jean-Claude Y... du chef de faux en écriture publique ou authentique par personne dépositaire de l'autorité publique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, et a

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CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c28

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

calvaire à Paris 11ème.

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CC

cr

61372600cd58014677422314

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Jean-Gilles, - Y...

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TJ

Chambre 04

66335beac0d3e3fe99cae71f

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

2024 par Ghislaine CAVAILLES, Président, assistée de Yacine BAHEDDI, greffier.

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TJ

Chambre 04

66335bf0c0d3e3fe99cae7ae

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

2024 par Ghislaine CAVAILLES, Président, assistée de Yacine BAHEDDI, greffier.

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CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87025

Appel

27 avril 2004

27 avril 2004

représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués assistée de Me Jean MIGNOT, avocat au barreau de VERSAILLES S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd88897

Appel

20 septembre 2006

20 septembre 2006

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE A... en la personne de son représentant légal en exercice 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me Claude THIBAUDEAU

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CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e9d

Appel

15 février 2006

15 février 2006

de cette clause qui n'a pas été reprise dans l'acte de cession du 30 juillet 1981.

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CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90036

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

E 281, lieudit «   Canali   » . E 282, lieudit «   Canali   » . E 283, lieudit «   Canali   » . E 284, lieudit «   Canali   » . E 285, lieudit «   Canali   » . E 484, lieudit «   Basseto   » .

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