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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b77b

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Jean- Paul Z...

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e0ad0ccdc6046d476ee6ae

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac0259cdc6046d47d26156

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Pascal HEBRARD M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d75ab0cdc6046d479e48c6

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Pierre MARTINEZ C C M Grégory INCARNATO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85646cdc6046d477fc0e9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DES ROSES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d892

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4c62cdc6046d47d970f9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Didier REDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 04/

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac58c7cdc6046d47dadb23

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Pascal HEBRARD M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acabbbcdc6046d47e27363

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d75aa8cdc6046d479e4831

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Pierre MARTINEZ M Grégory INCARNATO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier

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CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91059

Appel

3 février 2014

3 février 2014

Carl X... Mme Nathalie Y...

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TA

1ère Chambre

DTA_2300689_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, à partir d'une construction existante de 66,27 mètres carrés.

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

616389aba5395b851a399e12

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

Fabrice JACOMET, Président, et par Mlle Carole TREJAUT, Greffier, à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936c8

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Jean-Yves diligentée par Mme Y..., a dressé un certificat de superficie "du rez-de-chaussée", concluant à une surface de 197 m2.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c06109cdc6046d479524c3

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Madame Jessica BARROSO Pour le Président Monsieur Jean-Sebastien LUCCIARDI un juge en ayant délibéré Signe electroniquement par Jean-Sebastien LUCCIARDI, un juge en

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Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e68a

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Carlos Y...

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CA

5ème Chambre

6a225aabcdc6046d4737d7ed

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle précise que son appel ne porte que sur sa condamnation prononcée au titre du doublement des intérêts, car elle ne discute par le principal des indemnités mises à sa charge.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e73ddbcdc6046d47fe5fb2

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du

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TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b7172ecdc6046d47c9bcbd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS du mardi huit juillet deux mille vingt cinq par Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, assisté de Monsieur Etienne CAILLE, Greffier.

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CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d78e

Appel

10 février 2011

10 février 2011

née le 30 Novembre 1965 à FLERS LEZ LILLE (59650) demeurant ..., 59230 SAINT AMAND LES EAUX représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre GLINKOWSKI, avocat au

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