Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné M. et Mme Jean-Paul Z... à une amende de 10 000 francs chacun pour dénonciation calomnieuse envers Mme Jacqueline

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 8 décembre 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Martine X..., épouse C..., et de Jacqueline

(retrait en liquide du début mars) ; elle a reconnu que Jacqueline F... lui avait montré 1 000 000 francs, attribuant cette somme à un don de Michèle D... ; qu'elle connaissait l'existence du testament

Jacqueline, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 avril 1999, qui, pour escroquerie, abus de confiance et exercice illégal de la profession de banquier

Alain Y..., demeurant..., 31330 Larra, 2/ de Mlle Jacqueline Y..., demeurant..., 81000 Albi, 3/ de l'Association tarnaise pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (ATASEA), dont

KENNA Jacqueline, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure Stéphanie, parties civiles ; contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

Jacqueline, épouse Y...

sur les actions publique et civile ; "aux motifs que le conseil du prévenu sollicite l'audition de quatre témoins cités par la défense, à savoir Philippe Y..., Estelle Z..., Christophe A... et Jacqueline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Yvonne A..., épouse Y..., demeurant ..., 2 / Mme Jacqueline

de serment des témoins, ont été respectées"; Attendu que, contrairement à ce qui est soutenu au moyen, il appert du procès-verbal qu'ont été entendus les témoins Christelle X..., épouse G... et Jacqueline

attaqué a déclaré Fatma X... coupable de violences délictuelles aggravées, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et s'est prononcé sur les dispositions civiles ; "aux motifs que Jacqueline

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Eugène X... est décédé le 20 février 1980 laissant son épouse, Juliette Y..., elle-même décédée le 31 mai 1996, et ses quatre enfants, Jacqueline

Christian X..., deux prêts de 400 000 francs et de 200 000 francs consentis à son épouse Mme Jacqueline X... et un prêt de 100 000 francs accordé à leur fille Mlle Nicole X... et a invité les parties à

Statuant sur le pourvoi formé par : - la Société MALVIC "INTERMARCHE" , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 17 octobre 1996, qui, après avoir relaxé Jacqueline

Jacqueline, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre elle du chef d'abus de confiance, a rejeté

Jacqueline, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 27 juin 1997, qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamnée à 3 amendes de 500 francs chacune ;

Jacquelin pour un prix de 470 000 francs ; que les consorts Jacquelin n'ayant pas établi la situation comptable, M.

Jacqueline, contre l'arrêt de la Cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 février 2001, qui, statuant sur renvoi après cassation dans la procédure suivie contre eux, notamment des chefs d'abus