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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile Section 2
6319869c51eeae4f1309d08b
7 septembre 2022
7 septembre 2022
de son syndicat en exercice la SARL CABINET SAINT NICOLAS, elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jacques
Source officielleChambre civile Section 2
6363681937e31b7f744448fb
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[W] [P], agent, en exercice, domicilié en qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92208
1 avril 2015
1 avril 2015
: Syndicat des copropriétaires RESIDENCES DE MONTESORO Pris en la personne de son syndic en exercice SARL Cabinet St Nicolas 44, Boulevard Général Graziani 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93688
9 novembre 2016
9 novembre 2016
P. 901 20701 AJACCIO CEDEX 9 Représentée par Monsieur Dominique Y..., muni d'un pouvoir, INTIMES : Madame Sandrine X... ... 20200 BASTIA Représentée par Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c875
9 janvier 2008
9 janvier 2008
.-20260 CALVI représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Serge Z..., assigné à personne demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d70
20 janvier 2016
20 janvier 2016
née le 02 Juin 1960 à BASTIA ... 20200 BASTIA assistée de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Catherine C.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94980
8 juillet 2020
8 juillet 2020
ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU- GENUINI-LUISI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : Conformément aux dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9318a
20 avril 2016
20 avril 2016
en la personne de son syndic, la SARL Balagne Immobilier, elle même prise en la personne de son représentant légal en exercice 15 Avenue Paul Doumer 20220 L'ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91923
9 juillet 2014
9 juillet 2014
légal 40 Boulevard Paoli 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Christiane X... épouse Y... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93820
14 décembre 2016
14 décembre 2016
né le 28 Mars 1961 à Bastia (20200) ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938f8
18 janvier 2017
18 janvier 2017
née le 26 Juin 1956 à Corte (20250) ... ... 20200 BASTIA assistée de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA CAISSE
Source officielleSe. référés
6871f14edf9b8685d8d06912
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Localité 4] non comparante représentée par Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA LA MUTUELLE DES ARCHITECTE FRANCAIS [Adresse 2] [Localité 8] non comparante représentée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9186e
25 juin 2014
25 juin 2014
BASTIA, Me Tina COLOMBANI BATAILLARD, avocat au barreau de NICE SARL PHIL ANTICS ARTS prise en la personne de Mr Georges-André A... mandataire judiciaire ... 06000 NICE ayant pour avocat Me Jacques
Source officielleTrib. de Commerce
69a52d32cdc6046d4737dae3
11 juillet 2025
11 juillet 2025
d'inscription au répertoire général : 2024J285 Demandeur (s) : Madame [U] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Victor CHAMPEY – SELARL BERENICE AVOCATS (avocat plaidant) Maître Jacques
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fdcbbd03a05db965160
5 juillet 2023
5 juillet 2023
CABINET [Localité 8] représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9090a
24 juillet 2013
24 juillet 2013
d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) prise en la personne de son représentant légal demeurant es qualité audit siège 9 rue de l'Amiral Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 assistée de Me Jacques
Source officielleChambre 1-6
642fb58ccece1704f57473bd
6 avril 2023
6 avril 2023
INTIMEES Madame [B] [F] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1955, demeurant [Adresse 4] représentée et assistée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Jacques VACCAREZZA
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9379b
30 novembre 2016
30 novembre 2016
la personne de son syndic la SARL KALLISTE CORSE GESTION elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice au siège social 40 Boulevard Paoli 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jacques
Source officielleChambre civile 1
69d82476cdc6046d47b27a55
9 avril 2026
9 avril 2026
1 rue Luigi Giafferi - Résidence les Asphodèles, Quartier de l’Annonciade 20200 Bastia, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Jacques
Source officielleChambre civile Section 1
64fab9a20f624005e653f394
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[E] [V] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 2] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI
Source officiellePage 4 sur 10