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Représenté et ayant pour avocat plaidant Maître Paul YON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0347 Monsieur Eric Jacques X..., venant aux droits de Monsieur Jacques X..., décédé le 5 mars 2016 à Alès

Source officielle

soc

6137210ccd580146773f08d7

Cassation

7 juin 1989

Leblanc, conseiller rapporteur ; MM. Le Gall, Chazelet, conseillers ; MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b43

Appel

26 décembre 2001

LEMONDE, Président de Chambre, en son rapport M. B..., Substitut Général, en ses réquisitions Maître SAVELLI, substituant Me SEATELLI, en ses observations sommaires.

Source officielle

soc

613720fecd580146773f018e

Cassation

12 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques Y..., demeurant à Pont-de-Briques (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'une décision rendue

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

Jacques XF..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne) ; M. XP... DEMETS, demeurant à Bourguignons (Aube) ; l'indivision LENOIR-LEBLOND, demeurant à Buxeuil (Aube) ; M.

Source officielle

éesc/Robert Y

6137253ccd5801467741c151

Cassation

17 février 1992

SCHUTZENBERGER et COMPAGNIE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1990 qui, dans les poursuites exercées contre Robert Y... et Jacques

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303075_20231116

Administratif

16 novembre 2023

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la société Domaine de la Croix Saint Jacques.

Source officielle

5 SS

CETAT:CETATEXT000007913768

Admin. suprême

10 juillet 1996

Jacques A... et autres, annulé son élection en qualité de conseiller municipal lors des élections qui ont eu lieu le 18 juin 1995 dans la commune de Richebourg ; 2°) de rejeter la protestation de M.

Source officielle

soc

61372684cd580146774262f0

Cassation

18 décembre 2001

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, M.

Source officielle

soc

61372360cd58014677408f89

Cassation

1 juillet 1999

Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

soc

613720accd580146773ed466

Cassation

10 novembre 1987

par Madame Jeannine Y..., demeurant Le Villard, ... à Cluses (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1984 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de Monsieur Jacques

Source officielle

civ3

613721ebcd580146773f8bd7

Cassation

3 novembre 1993

Jacques, pris en qualité de commissaire au concordat de M. Z..., demeurant ... à Argentan (Orne), défendeurs à la cassation ; M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd9061c

Appel

30 avril 2013

RG N : 12/ 00829 AFFAIRE : SARL TCPP C/ Jacques X... P-L. P/ E.

Source officielle

civ3

6137231fcd58014677405b6c

Cassation

20 mai 1998

Jacques B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (1re chambre), au profit : 1°/ de la société Batire, société à responsabilité

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC00929_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Par des mémoires enregistrés les 20 et 30 novembre 2023, la SARL BET Gilbert Jost, représentée par Me Lebon, de la SCP Lebon et associés, conclut au rejet des conclusions dirigées à son encontre, subsidiairement

Source officielle

soc

613721aacd580146773f5d16

Cassation

30 janvier 1992

Jacques Y..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Jacques Y..., décédé, demeurant ... (Haute-Savoie), 3°) de M.

Source officielle

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