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84 résultats pour « Isaure »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

65a58420919da7c4f1789f9d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

IIISur les autres dispositions de la décision Sur les dépens Aux termes de l'article 696, alinéa 1, du code de procédure civile : « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107301_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

part, la SAS Fayet finance a déposé auprès de l'administration fiscale une liasse fiscale groupe comprenant les sociétés : SAS Fayet finance, SARL société hôtelière Fayet Tinqueux, SASU Mina 3, SARL Isar

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c8ef55dc5b777c90993169

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La Sa Sogeba construction rappelle que l'acte d'engagement du programme «'Les jardins d'Isaure'» a été signé par les parties le 5 juin 2013 pour un marché d'un montant de 5'961'016,50 HT concernant l'édification

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63d37aa5d1bc2605de4b4a80

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Localité 8] (93) [Adresse 4] [Localité 7] Représenté et assisté par Me Victor CHAMPEY de l'ASSOCIATION Laude Esquier Champey, avocat au barreau de PARIS, toque : R144 substitué à l'audience par Me Isaure

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf20e3cdc6046d47ed3dd5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de Paris numéro 852 423 532 2) SARL L&Z SERVICES, dont le siège social est 18 rue du faubourg Poissonnière 75010 Paris - RCS de Paris numéro 491 411 807 3) Monsieur [L] [R], demeurant 7 rue Sainte Isaure

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0d4fc25a97f0381f4cc7

Appel

6 février 2015

6 février 2015

IISur le licenciement Il est indiscuté qu'en application de l'article L.1224-1 du code du travail , le contrat de travail de Mme [K] [U] a été transféré à la Communauté de Communes du [Localité 2]

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2146808-2293748

Admin. suprême

19 octobre 2007

19 octobre 2007

Roumanie (n° 31603/03) Isar c. Roumanie (n° 42212/04) Dans ces affaires, les requérants étaient propriétaires de biens nationalisés par l’Etat roumain.

Source officielle
CA

9e Chambre B

61631c5c48f63659ca90a6c5

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

I ISur l'action engagée à l'endroit de la SAS Cybernetix Microelectronique, L'action de l'appelant contre cette société qui a procédé au licenciement est recevable.

Source officielle
CE

PRESS;GCREFERRALS;ENG

ECLI:CEDH:003-2332328-2496536

Admin. suprême

14 avril 2008

14 avril 2008

Isar v. Romania (no. 42212/04), judgment of 25 October 2007. Larco and Others v. Romania (no. 30200/03), judgment of 11 October 2007. Muşat v. Romania (no. 33353/03), judgment of 11 October 2007.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

669aaeb430bd4f0c3f6b3073

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

RAISON de la SELARL Société d’exercice libéral RAISON-CARNEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2444 Madame [N] [B] épouse [H] [Adresse 13] [Localité 10] Représentée par Maître Isaure

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1104JUD001277606

Admin. suprême

4 novembre 2008

4 novembre 2008

Néanmoins, elle tiendra compte de la privation de propriété subie par les requérants à l’occasion de la réparation du préjudice moral (voir Isar c. Roumanie , n o 42212/04, § 34). 31.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0420DEC003442297

Admin. suprême

20 avril 1999

20 avril 1999

Isaura Pereira CORTÊS, née en 1948, résidant à Aveiro   23. Maria Pereira CORTÊS, née en 1947, résidant à Aveiro   24. Olinda Rosa Pereira CORTÊS, née en 1950, résidant à Aveiro   25.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894e0

Appel

22 mai 2007

22 mai 2007

IIISur le reproche de recel du matériel agricole, cheptel et parts de coopératives qui dépendaient de l'exploitation agricole de Pierre Y... père des parties Le premier juge par des motifs pertinents

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0605DEC003808304

Admin. suprême

5 juin 2012

5 juin 2012

Labour disputes commission, 18 October 2001 9 December 2011 1,815   26447/09 Vladimir Afanasyevich SOTSKOY, 1927 4 March 2009 Slovyansk Court, 30 October 1997 9 December 2011 2,535   37734/09 ISAR-VK

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-186780

Admin. suprême

20 septembre 2018

20 septembre 2018

2009 27/04/2009 36128/04 IONESCU ET MAFTEI 27/01/2009 27/04/2009 25963/03 IONESCU ILIE 26/01/2010 26/04/2010 2608/02 IONESCU RUXANDA 12/10/2006 12/01/2007 34783/02 IRING 07/02/2008 07/05/2008 42212/04 ISAR

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2147171-2291732

Admin. suprême

19 octobre 2007

19 octobre 2007

Romania (no. 31603/03) Isar v. Romania (no. 42212/04) In these cases the applicants are the former owners of property nationalised by the Romanian State.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10861

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Isare est de : 20% au 01 août 2012 21% au 01 août 2013 22% au 01 août 2014 Qu'au 01 juillet 2003, en application de l'avenant du 25 mars 2002 à la convention collective nationale du 31 octobre 1951, Le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110383

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Isur les préjudices patrimoniaux : A- Sur les préjudices patrimoniaux temporaires : Les dépenses de santé actuelles : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00034

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Iisur la rupture du contrat de travail, son imputabilité et ses conséquences, Dans le cadre de l'exception d'inexécution il est admis que les manquements de l'employeur à l'exécution de bonne foi du contrat

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-186866

Admin. suprême

20 septembre 2018

20 septembre 2018

2009 27/04/2009 36128/04 IONESCU AND MAFTEI 27/01/2009 27/04/2009 25963/03 IONESCU ILIE 26/01/2010 26/04/2010 2608/02 IONESCU RUXANDA 12/10/2006 12/01/2007 34783/02 IRING 07/02/2008 07/05/2008 42212/04 ISAR

Source officielle

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