RG : F 09/00659 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 17 JUIN 2011 APPELANTE : CFA CIASEM [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Francis HENRY

FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux 6 rue Henri Sainte Claire 92500 RUEIL MALMAISON représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Philippe X..., avocat

Jean-Paul VVV..., domicilié [...]                             , 107°/ M. Ahmed WWW..., domicilié [...]               , 108°/ M.

[U] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Paul HENRY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 31 Mai 2023 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé d'instruire

    Le 21 novembre 1989, le juge du fond (le juge Henry) estima les procès-verbaux recevables.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Novembre 2007 et en continuation le 3 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette CHAGNY, Président Monsieur Henri

fixés par le droit interne, ces seuils, tels qu'ils sont définis par le décret n° 2018-435 du 4 juin 2018 dont ils sont issus, ne sont de toute façon pas conformes avec la directive 2011/92/UE du Parlement

  Paul BENGTSSON                   Gryt,F 27.

de Curlone une fois son usage interdit, que ce stock devait être renvoyé au fabricant et a demandé la confirmation de la réglementation.

Route de Juvardeil 49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE représentée par Maître Paul HENRY de la SCPA THEMES, avocats au barreau de LILLE INTIME : Monsieur Laurent X... ... 49100 ANGERS comparant, assisté

iconographique consacré à Michèle MERCIER, intitulé "MICHELE MERCIER, MERVEILLEUSE ANGELIQUE", conçu à partir des plus belles photos de Michèle MERCIER et de textes signés Robert HOSSEIN, Raymond A... et Henri-Jean

l'inculpé, qu'au petit matin du jour suivant, il se trouvait alors seul, ayant repris le chemin du retour, immobilisé par une panne de voiture, à environ quinze kilomètres d'Houdan, lorsqu'un témoin, Henri

Henri, - XP...

Vu : - la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 ; - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative.

Vu : - la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 ; - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative.

Jean-Paul D..., domicilié [...] , 6°/ M. René E..., domicilié [...] , 7°/ M. Christian F..., domicilié [...] , 8°/ M. José G..., domicilié [...] , 9°/ M. Didier H..., domicilié [...] , 10°/ M.

représenté par Me Alain CHARTIER-PREVOST de l'ASSOCIATION HENRY YVES/ CHARTIER-PREVOST ALAIN/ PLAS MATHIEU, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Roland Georges Z...

Henri et E...