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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb32
27 juin 2008
27 juin 2008
No : 07/03340 Minute N° : 12M 9 /08 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Henri- Paul STUCK Me SCHWOB ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 27 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3c9
25 octobre 2007
25 octobre 2007
représentée par Maître Henri- Paul STUCK, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MULHOUSE, prise en la personne de son directeur non comparant 26 avenue Robert
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3fd
30 juin 2011
30 juin 2011
NIZOU-LESAFFRE et HUBERT Associés, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : SARL JACQUEMIN 55 rue Marc Séguin 68200 MULHOUSE représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Maître Henri-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c42c
26 juin 2008
26 juin 2008
: 30 Mars 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : Madame Muoy X... exploitant sous l'enseigne CAFÉ DE LA RÉUNION, non comparante, ... 68100 MULHOUSE Représentée par Me Henri-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c42d
26 juin 2008
26 juin 2008
Cour : 30 Mars 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : Madame Muoy X... exploitant sous l'enseigne CAFE DE LA REUNION, non comparante, ... 68100 MULHOUSE Représentée par Me Henri-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b511
24 avril 2008
24 avril 2008
Jean X..., comparant en personne, 7 rue de l'Engelbourg 68800 THANN Assistée de Me Henri- Paul STUCK (avocat au barreau de MULHOUSE), INTIMÉE : Madame Denise Z... épouse A..., non comparante,
Source officiellecr
613726a3cd5801467742740a
8 février 2006
8 février 2006
Paul-Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 2 mars 2005, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 9
Source officiellecomm
61372358cd5801467740895b
12 octobre 1999
12 octobre 1999
Henri Z..., décédé, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs Paul-Emmanuel né le 18 avril 1981 et François-Xavier né le 1er avril 1986, demeurant tous trois 11620 Villemoustaussou
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a714
14 novembre 2007
14 novembre 2007
X..., avocat au barreau de PARIS, toque : J;09 INTIME Monsieur Henri Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e7
22 avril 2008
22 avril 2008
siège social est ZA Henri Paul Schneider 71210 MONTCHANIN non représentée SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la SA TANCARVILLE
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:467743.20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed145
26 novembre 1987
26 novembre 1987
Henry (Calvados) Thaon, 207°/ de Monsieur I... Bernard, demeurant à Billy (Calvados) Argences, 208°/ de Monsieur K...
Source officiellecr
6137254dcd5801467741c9a0
6 novembre 1990
6 novembre 1990
Henri, A... François, D...Alex, Z... Paul, F... Jean, G...Henri, J... Jackie, Y... Angelo, I... René, C... Philippe, B... JeanBaptiste, X...
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464445.20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) du 28 mars 2022 décidant de clôturer sa plainte à l'encontre des sociétés Irish Stock
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88caf
21 novembre 2006
21 novembre 2006
ARSÈNE-HENRY et LANOEON, avoués à la Cour, et assistée de Maître SUISSA substituant Maître Guy MADAR, avocats au barreau de Pau, intimés, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e479
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Source officiellecr
6079a8d69ba5988459c4f136
10 mars 2004
10 mars 2004
Jean-Paul, N... Alain, O... Marc, P... Alain, Q... Michel, R... Jean-Michel, S... Yves, T... Gérard, U... Alain, V... Michel, XW... Claude, XX... Patrick, XY...
Source officiellechambre 1-2
69ce8a64cdc6046d47defd3f
1 avril 2025
1 avril 2025
* le stock susceptible d'être présent sur les deux autres sites de stockage puisque la garantie déjà prise Au vu de l'état des stocks du site principal de PONT-L'EVEQUE en 2017, il n'a pas été pris de
Source officielle1ère chambre
DTA_2202420_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Henry, - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public, - et les observations de Me Lelong, substituant Me Coussy, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
613722a2cd580146773ff6b2
26 mars 1996
26 mars 1996
Paul-Henri Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Hervé Le Crenn, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi
Source officiellePage 1 sur 6