pour excès de pouvoir la décision en date du 18 décembre 1998 par laquelle le consul général de France à Tanger et à Tetouan a opposé un refus à la demande de visa de court séjour présentée par Mlle Hakima

représentée par Me Annie X..., avocat au barreau de MEAUX INTIME Monsieur Hakima Y... [...]

l'âge de 14 ans, où le chinois est sa langue maternelle et où il fait régulièrement des voyages en Chine, qu'il indique parler plusieurs dialectes chinois en plus du mandarin, tels le cantonais et le hakka

Vu la requête, enregistrée le 6 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hakima A, demeurant ... ; Mme.

l'arme saisie ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 335, 336, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que Malik X..., Abdel-Halim

APPELANTE : Mme Hakima Y... épouse X...

effectué sur le camion conduit par Anthony X... a permis de constater la présence de 10 140 bouteilles d'alcool, lesquelles avaient été vendues par la société Les Distilleries françaises à la société Hanimex

  Başkan, bir asıl ve bir yedek üye ile savcı, birinci sınıfa ayrılmış hakim ve Cumhuriyet savcıları arasından; bir asıl ve bir yedek üye, birinci sınıf askeri hakimler arasından; savcı yardımcıları

Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hakima X, épouse Y, élisant domicile ...

l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 2025002905 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 08 Juillet 2025 Appelants : Monsieur [M] [D], représenté par Me Hakim

Hanifa, épouse Z..., - Z... Mohamed, - A... Eric, - Z...

titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices résultant du décès, en Israël, de leur fille et petite-fille, [A] [V] [Z], à la suite d'un attentat commis le 22 octobre 2014 par un membre du Hamas

Laid et Halim X..., Mmes Saada, Nassera, Naima, Fatma et Aicha X...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karine PEROTIN Me Hakima OTMANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00186 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XH3

Hakima pour violences conjugales n'ont pas été suivies de poursuites à l'encontre de M. X...

65, rue Jean-Jacques Rousseau, Cabinet PLD, 91250 Suresnes, en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse (section commerce), au profit de Mlle Hakima

ARRÊT N° 351 RG N° : 08 / 00786 AFFAIRE : Halima X... veuve C...

Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hakima YX, représentée par Me Isabelle Schoenacker-Rossi, demeurant ... ; Mme YX demande

  Benaïssa, Hakima, Aziz and Kamal were born out of the first applicant's marriage with Habiba, who died on 25 May 1983.