G... résidant dans un immeuble dont il était propriétaire situé dans une commune rurale d'environ 413 habitants (cf. le procès-verbal de description du bien), il est évident que son décès était connu de

de cause, la distinction opérée, fût-elle établie, n apparaît pas avoir été liée à des conflits ou enjeux politiques au demeurant limités dans une commune comptant, comme celle de Z., moins de cent habitants

avoir constaté que le préjudice invoqué par le cabinet Agache et Cerpac, agence immobilière, est ainsi exposé : grande difficulté à louer les appartements, gestion des doléances et réclamations des habitants

Y..., inopposable à la soeur du bailleur, Mme Z..., copropriétaire indivise des parcelles louées, alors, selon le moyen, 1 / et 2 / qu'il faisait valoir que cette dernière, habitant à proximité de ces

reproduit que certains des passages de la lettre circulaire du 20 mars 1998, et non ceux de la lettre de démission ; que les courriers incriminés avaient pour finalité d'informer le sous-préfet, puis les habitants

X... faisait valoir que ni le débiteur – la Sarl La plume – ni son épouse habitant la maison objet de la vente aux enchères, n'avaient été dûment appelés conformément aux dispositions de l'article R. 642

tranquillité d'autrui, et l'a condamnée à une amende de 600 francs ; " aux motifs que Colette Y... est poursuivie pour faits de tapage, bruit ou attroupement nocturne troublant la tranquillité des habitants

l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, que, pour que soit présumée, sur le fondement de l'article 1384, alinéa 4, du Code civil, la responsabilité des père et mère d'un mineur habitant

Maurice G... du fait de l'occupation de son immeuble et les agissements fautifs des sociétés OGIC et OGIT, qui ont contrairement aux instructions reçues, de leur mandant, consenti des baux aux habitants

moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé par motifs propres et adoptés que, selon le bail, le preneur ne devait inquiéter, ni incommoder les autres habitants

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 2005), que l'association Les Habitants

partie du patrimoine commun de la nation et que la protection de sa ressource utilisable est d'intérêt général ; que celui qui a une source sur son fonds ne peut user des eaux de manière à enlever aux habitants

l'article 2.2 de ce Pacte prohibe toute discrimination dans les droits ci-dessus fondée notamment sur l'origine nationale ou sur "toute autre situation" ; qu'il résulte de ces textes que toute personne habitant

de l'année 1996 a été déposée hors délai, le 30 novembre 1998, après mise en demeure, et qu'il n'a pas déposé de déclaration au titre de l'année 1997 ; qu'enfin le principe de l'applicabilité aux habitants

paiement de l'impôt ; qu'il est constant que durant la période de la prévention reprochée à André Jacques X... la position adoptée par ce dernier reflétait non seulement celle de la quasi-totalité des habitants

H... et quatre-vingt-un autres habitants de communes riveraines de l'aéroport d'Orly ont assigné la compagnie Air France et vingt-quatre autres compagnies aériennes en réparation de divers préjudices causés

affirmé que le remembrement va aider la politique du "tout à l'égout" ; que le premier point n'est pas attentatoire à l'honneur et à la considération du maire mais relève de la libre critique que les habitants

d'hôtel la société Demeures et Traditions, depuis lors en liquidation judiciaire, qui a, par contrat du 7 décembre 1994, sous-traité le lot gros oeuvre à la société Entreprise rochelaise de construction Harranger