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456 résultats pour « HERITIER Delphine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a553e9cdc6046d473b0399

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ayant pour avocat plaidant : Maître Anne Laure DUFAU, demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat correspondant : Maître Delphine HERITIER, demeurant [Adresse 3] Comparante.

Source officielle

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CA

2 e chambre civile

6929deccb3dd52896a817412

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 352 483 341, suivant contrat de cession de créances en date du 22 janvier 2020 [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

3e chambre civile

696a610ccdc6046d478ae70e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 INTIMÉ : Monsieur [V] [O] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 15] (94) [Adresse 10] [Localité 6] Représenté par Me Delphine

Source officielle
CA

2 e chambre civile

633fc2f1e633183e2ee1794f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603347aee75f32b7db72411a

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

[X], généalogiste, de rechercher les héritiers. M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301325

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

X..., ses héritières, Mmes Josiane, Delphine et Aline X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f56d

Appel

25 août 2011

25 août 2011

Il ne représentait pas Delphine Z...ou les autres indivisaires. La Banque SOCREDO ne peut donc pas opposer l'autorité de la chose jugée à Delphine Z....

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d379e4d1bc2605de4b4845

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Faute d'intervention volontaire des héritiers de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a76eacdc6046d47750b99

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Z] [R], à défaut les héritiers de l'assuré.

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68e88b7d3ea43407b9fbb90b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de Monsieur [V] [U], demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Sophie DETROYAT de la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT, avocats au barreau de GRENOBLE Monsieur [S] [U] es qualite d’héritier de

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

680b1bf2c0f38137e6792a5c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100935

Cassation

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Stéphane X... et Mmes Nathalie X... et Delphine X..., épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd8836f

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

Delphine X... Florestan C/ X... Richard X...

Source officielle
CA

Chambre sociale

697c4dd5cdc6046d4737400a

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

DBWB-V-B7J-GI5R S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me David HATIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Madame [E] [B] [N]-[A] (mineure), ès qualité d'héritière

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6780502e9c3ba90f51dca011

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 JANVIER 2025 Rendue par Dominique DALEGRE, juge de la mise en état, assisté de Delphine

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00084

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Nicole X..., veuve Y..., Mme Delphine Y..., épouse Z..., Mme Fabienne Y..., épouse A... et M. Mickaël Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

64acf3a003c09105db6c0457

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[C] [F] ; Renvoyons l'affaire à l'audience de mise en état du 26 septembre 2023 pour intervention volontaire des héritiers de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60346b1297252b5975b6ea9d

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

Il convient en conséquence de constater la qualité d'héritiers de [P] et [L] [S].

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69622645cdc6046d47d469e8

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

décédée le 18 octobre 2025 anciennement représentée par Me Hervé Delplanque, avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉE Nous, Samuel Vitse, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162823e7a007b88ee156739

Appel

13 janvier 2014

13 janvier 2014

peut renoncer à la succession s'il n'a pas fait acte d'héritier ou s'il n'existe pas contre lui un jugement passé en force de chose jugée qui le condamne en qualité d'héritier pur et simple ; que tel

Source officielle