Cour d'Appel · CHAMBRE 1 SECTION 1 — 6 juillet 2023

COUR D'APPEL

DE DOUAI

CHAMBRE 1 SECTION 1







ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE

du 6 juillet 2023





Minute numéro :

Jugement du juge aux affaires familiales de Lille en date du 03 septembre 2021, enregistrée sous le n° 16/09025

N° RG 21/05017 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3MG







Nous, Bruno Poupet, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier



Saisi d'un appel interjeté le 27 septembre 2021, 



Dans une instance entre les parties suivantes :



APPELANTE



Madame [G] [X]

[Adresse 1]

[Localité 2]





Représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai





INTIME



Monsieur [C] [F]



décéédé le 1er août 2022



Représenté par Me Marianne Defenin, avocat au barreau de Lille





Vu les articles 370 et 907 du code de procédure civile ;



Vu l'acte de décès de M. [C] [F] notifié le 20 avril 2023 ;



PAR CES MOTIFS



Constatons l'interruption de l'instance d'appel par la notification du décès de M. [C] [F] ;



Renvoyons l'affaire à l'audience de mise en état du 26 septembre 2023 pour intervention volontaire des héritiers de M. [F] ou assignation en reprise d'instance de ses héritiers à la diligence de l'appelante, à défaut, radiation.





Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état