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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef71d8cdc6046d47b87996
23 avril 2026
23 avril 2026
JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ128 Prononcé le 23/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART
Source officielleTrib. de Commerce
69ef7212cdc6046d47b87e8f
23 avril 2026
23 avril 2026
JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ129 Prononcé le 23/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202239_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
ayant pour devise " Monique " immatriculé " LI 009906 F ", sur le domaine public fluvial, en rive gauche du canal du Midi, bief de Bayard, coordonnées GPS, N 43°35.625 ; E 1°27.402, zone boulevard Griffoul
Source officielleCh. Sociale -Section A
633d1fdf62f5393e2eb4495e
4 octobre 2022
4 octobre 2022
ALLIANCE MJ représentée par Maître [T] [B], es qualités de mandataire liquidateur de la SAS RHEMA EXPERTISE, [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexine GRIFFAULT de la SELAS AGIS, avocat au
Source officielleciv3
6137208dcd580146773eb82b
10 octobre 1990
10 octobre 1990
SMABTP), dont le siège est ..., 6°/ de la Compagnie d'Assurances La Préservatrice, dont le siège social est ..., 7°/ de Mme E..., née Le Fur, exerçant au Centre Commercial du Landrel, rue Léon Grimault
Source officielle5ème Chambre
6347ac7b29ffd2adfff4f4b3
12 octobre 2022
12 octobre 2022
société Modulobox, cinq autres sociétés occupent les lieux : - la société Bip-Bip Courses depuis le 15 mars 2010 (bureau), - la société Quasi Web depuis le 23 avril 2007 (bureau + box), - la SCI Grimault
Source officiellesoc
613721a1cd580146773f55f1
12 février 1992
12 février 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée JC Menuiserie, dont le siège est 6, Les Prés de la rue Grault à Bresles
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602117_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Grifat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à la charge de M. B...
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470507.20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
communauté de communes Aunay-Caumont Intercom, avait pu légalement être étendu, sans méconnaître les dispositions des articles L. 153-1 et L. 153-9 du code de l'urbanisme, au seul territoire du Plessis-Grimoult
Source officielleChambre sociale
6870a17a5b6604a26aae88a9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
NHC immatriculée au RCS de [Localité 6] n° 432 362 101 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Fabrice GRIMAULT
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2302973_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B occupe sans autorisation le domaine public fluvial du canal du Midi, au point kilométrique 13+730, zone du boulevard Griffoul Dorval, bief de Bayard, sur le territoire de la commune de Toulouse, ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306954_20240207
7 février 2024
7 février 2024
demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire accordé le 31 mai 2023 à M. et Mme A par le maire de Toulouse pour des travaux engagés sur la parcelle section AC n°92 située 15 rue de Griffoulet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307768_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
du 31 mai 2023 par lequel le maire de Toulouse a délivré à M. et Mme B un permis de construire en vue de la réalisation d'une extension, d'une piscine et d'un garage sur un terrain sis 15 rue de Griffoulet
Source officielleChambre civile section A
696782edcdc6046d4741eef4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
02 mai 2025 APPELANT : L'ETAT représenté par le comptable public de la Trésorerie Drôme sud, élisant domicile en ses bureaux situés : [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Alexine GRIFFAULT
Source officielleCh. Sociale -Section A
64a50c90b8594705dbfcca79
4 juillet 2023
4 juillet 2023
du 07 décembre 2022 suivant déclaration d'appel du 11 janvier 2023 Vu la procédure entre : UNEDIC (Délégation AGS CGEA D'ANNECY ) [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Alexine GRIFFAULT
Source officielleChambre Sociale
616343eb88dc29ccde27f04f
27 juin 2011
27 juin 2011
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Louis Noël CHAPUIS (avocat au barreau de VIENNE) substitué par Me GRIFFAULT
Source officielleTrib. de Commerce
69ef71f8cdc6046d47b87c3a
23 avril 2026
23 avril 2026
JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ127 Prononcé le 23/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART
Source officielle1ère chambre
DTA_2201501_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Calvados a fixé les conditions financières et patrimoniales de la rétrocession de compétences de la communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau à ses communes membres et de retrait du Plessis-Grimoult
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91e98
15 janvier 2015
15 janvier 2015
constaté avec le conseiller de la mise en état que : - Mme Juliette Y... épouse X... avait à l'origine de la procédure pour avocat constitué devant le tribunal de grande instance de Nîmes, Maître Griffoul
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00205_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
par une décision du 7 décembre 2021 du maire de la commune prise après un entretien préalable, le 16 novembre 2021, pour avoir, le 17 septembre 2021, agressé physiquement une de ses collègues en la griffant
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