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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0922JUD001531089
22 septembre 1993
22 septembre 1993
On 5 April 1989 Mr Goisis’ lawyer applied for an earlier date.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11322
20 décembre 2017
20 décembre 2017
décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société SE TCH Savoie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Luc Gomis
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd9341b
6 juillet 2016
6 juillet 2016
d'assurances MACIF COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Myriam X... ... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU ayant pour avocat Me Alexandra GOMIS
Source officielleChambres réunies
DTA_2100917_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
la réduction d'impôt pour l'investissement outre-mer dont ils avaient bénéficié en 2014 à raison de la souscription, effectuée le 31 décembre 2014, au capital des SCI Palmiers LS, Pomme Cajou LS et Gommiers
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004752_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Sud Vendée Distribution, représentée par Me Goimier, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème Chambre
DTA_2214532_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
soutiennent que : - le délai de dix-huit mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) Gommier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2216992_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
soutient que : - le délai de dix-huit mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) Gommier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200406_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A D représenté par Me Savary-Goumi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022, par lequel la préfète des Landes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a notifié obligation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01876_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
conforte cette analyse ; - le produit des souscriptions qu'ils ont effectuées au capital des sociétés civiles immobilières (SCI) Filaos LS, Fromager LS, Caïmite LS, Palmier LS, Pomme Cajou LS et Gommier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
634a4f4facdcd6adff75a9c2
14 octobre 2022
14 octobre 2022
SOCIETE MJ SYNERGIE représentée par Me [G] [U] [Y], es qualités de Mandataire Judiciaire, [Adresse 1], pris en son établissement d'Annecy, [Adresse 8], qui intervient en lieu et place de la SOCIETE Luc GOMIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5f1
18 juin 2002
18 juin 2002
COCHET REBUT ET ASSOCIES du barreau de CHAMBERY à : INTIMEES LA SARL FINACOM dont le siège social est 40 AVENUE DE GENEVE - 74200 THONON LES BAINS SANS AVOUE CONSTITUE LA SELAFA BELLUARD ET GOMIS
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2602069_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
D..., représenté par Me Maurin-Gomis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2026 par lequel le préfet de la Gironde l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ;
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50761
22 septembre 2022
22 septembre 2022
[C] [Z], domicilié [Adresse 3], [Localité 2], 2°/ à la société Luc Gomis, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ès qualités de mandataire liquidateur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2216063_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
soutient que : - le délai de dix-huit mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) Gommier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100649_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A B, représenté par Me Savary-Goumi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis par la commune de Saint-Sever le 2 octobre 2020 d'un montant de 491,69 euros, ensemble la décision
Source officiellecomm
61372405cd5801467741136f
26 novembre 2002
26 novembre 2002
X..., commissaire à l'exécution du plan de cession de la SCI Les Chalets du Pounant, et à la Société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) Guy Y... et Luc Gomis, de ce qu'ils se sont désistés de
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fefc03029105dbedbf94
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[H] [J] Représenté par Me Dominique GOMIS, avocat au barreau de VALENCIENNES PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Elisabeth WABLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire
Source officielleciv2
6137221acd580146773fa441
17 mars 1994
17 mars 1994
Fred X..., demeurant 72, cité Les Gommiers à Saint-Esprit (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1994 par le tribunal d'instance du Lamentin, en matière électorale, le concernant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00887_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, la société Angely, représentée par Me Nicolas Goimier, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 25 janvier 2023 du
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
682f8ab1dd4fa92cae33012b
9 avril 2025
9 avril 2025
PHARMACIE DES CAPUCINES Centre Commercial des Peupliers [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Maître Alain PIMONT de la SARL PIMONT & BURETTE, Avocat au Barreau de ROUEN - Substitué par Maître Laurent GOMIS
Source officiellePage 4 sur 20
Benoit Goimier E-Consultant
24/04/2026
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Goimier, Chrystelle, Saida, Didrat
30/11/2025
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GOIMIER, David
28/09/2022
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PUN, Elliott, Pierre, GOIMIER-PUN
22/09/2022
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PUN, Elliott, Pierre, GOIMIER-PUN
31/03/2021
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