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Ont été entendues au cours de l’audience publique, après présentation du rapport, les observations de Me Deny-Twaroch, substituant Me Gilbert représentant M. B....

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2504075_20250429

Administratif

29 avril 2025

Article 5 : L'Etat versera à Me Gilbert, avocate de M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2509624_20251218

Administratif

18 décembre 2025

B..., représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2301110_20230215

Administratif

15 février 2023

D ; - les observations de Me Gilbert pour Mme C, présente à l'audience et assistée de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2301111_20230215

Administratif

15 février 2023

A ; - les observations de Me Gilbert pour Mme B, présente à l'audience, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, et celles de Mme B.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2410982_20241113

Administratif

13 novembre 2024

C B, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2024 de l'Office français de l'immigration et de l'intégration portant cessation des conditions matérielles

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2510481_20250912

Administratif

12 septembre 2025

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gilbert d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2509486_20250827

Administratif

27 août 2025

Me Gilbert, avocate de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2510475_20250912

Administratif

12 septembre 2025

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gilbert d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2503220_20250411

Administratif

11 avril 2025

le versement à Me Gilbert de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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3ème Chambre

DTA_2310464_20240201

Administratif

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le préfet

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1ère Chambre

DTA_2005311_20230316

Administratif

16 mars 2023

E A, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2020 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé d'accorder une autorisation de travail demandée

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606937_20260429

Administratif

29 avril 2026

A..., représentée par Me Gilbert, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408010_20240809

Administratif

9 août 2024

B A, représenté par Me Gilbert, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2405281_20240627

Administratif

27 juin 2024

B A, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

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Reconduite à la frontière

DTA_2602526_20260304

Administratif

4 mars 2026

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, l’OFII versera à Me Gilbert, avocate de M.

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2ème Chambre

DTA_2207758_20221222

Administratif

22 décembre 2022

d'une somme de 1 200 euros à Me Gilbert.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2207760_20221222

Administratif

22 décembre 2022

d'une somme de 1 200 euros à Me Gilbert.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2302488_20230425

Administratif

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme C A, assignée à résidence, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2306442_20230725

Administratif

25 juillet 2023

1991, sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.

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