Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300538
10 mai 2011
10 mai 2011
; que l'arrêt GIBELY est certes précieux, son examen révélant tout de même que l'évaluation à 10 €/ m2 date de 2003, soit 5 ans avant la date d'évaluation qui s'impose à la Cour, avec la pression sur les
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0626DEC005898811
26 juin 2018
26 juin 2018
The applicant, Mr Szymon Tomkiel, is a Polish national, who was born in 1983 and lives in Giby. He was initially represented by Mrs K.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000034152616
6 mars 2017
6 mars 2017
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur, à la société Le Roye Automobiles et Services, à la société Assistance Aix Auto, au garage Mavel, à la société Gibbes Pharo, à la société SNRG et à la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402054_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Article 2 : Le docteur E C, exerçant 161 chemin de Gibbes, 13014 Marseille est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante : 1°) examiner Mme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408799_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Le requérant produit des photographies de la voirie publique qui montrent la présence sur la chaussée, chemin de Gibbes à Marseille, dont la détérioration n'est pas signalée, à l'endroit où il soutient
Source officielleChambre sociale
627df8390d41e0057d43e34c
12 mai 2022
12 mai 2022
du 19 Septembre 2019, enregistrée sous le n° 18/300 APPELANTE : [K] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre DANJARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Laurie GIBEY
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84be5
4 juillet 1997
4 juillet 1997
Y..., propriétaire des parts et actions des sociétés de films CORONA, GIBE et SILVER (ci-après dénommées C.G.S.), les a cédées avec faculté de substitution à Mr Cyril Z...
Source officielleCour d'Appel
La SARL AVENIR CONCEPT indiquait avoir déposé plaintec/Mme X
6253cd66bd3db21cbdd93391
15 juin 2016
15 juin 2016
21400103 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE JUIN DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE- 215, chemin de Gibbes
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0531DEC007300617
31 mai 2022
31 mai 2022
The applicants alleged that State agents had used unjustified lethal force against their relative Mr Sultan-Girey Khashagulgov and killed him during the search of their house in February
Source officielleChambre sociale
635b71cdb201587f74be0220
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Mars 2019, enregistrée sous le n° 18/745 APPELANT : [L] [Y] [Adresse 6] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Franck PETIT, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Laurie GIBEY
Source officielle1ère Chambre
6364bb5ae405357f749ea95f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
siège social : [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : 347 541 465 Représentée par la SCP BON-DE SAULCE LATOUR, avocat au barreau de NEVERS Plaidant par Me Franck PETIT, substitué par Me Laurie GIBEY
Source officielleGNAL SEC SOC : CAF
MIN DE GIBBES 13348 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personnec/DEFENDEURS
65b16349b9f94e984650caeb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00242 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01901 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IBC AFFAIRE : DEMANDERESSES Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE 215, CHEMIN DE GIBBES
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303755_20230830
30 août 2023
30 août 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur E D, 161 chemin de Gibbes à Marseille (13014) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308949_20240213
13 février 2024
13 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur E D, exerçant 161 chemin de Gibbes à Marseille (13014), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante
Source officielle3ème Chbre Cab B1
67eed447b848dd6814c5ed3c
3 avril 2025
3 avril 2025
Au soutien de ses prétentions, Monsieur [B] [P] [E] fait valoir à titre principal qu’il doit être déchargé de son engagement de caution ; Il précise que les sociétés L3M SALON, L3M GIBBES, L3M [Localité
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-166718
22 août 2016
22 août 2016
SECTION Application no. 58988/11 Szymon TOMKIEL against Poland lodged on 14 September 2011 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Szymon Tomkiel, is a Polish national who was born in 1983 and lives in Giby
Source officielleGNAL SEC SOC : CAF
écialc/DEFENDERESSE
65b16347b9f94e984650cabf
11 janvier 2024
11 janvier 2024
21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00235 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00739 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YTDL AFFAIRE : DEMANDERESSE CAF DES BDR 215, Chemin de Gibbes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210172_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur E C, exerçant 161 chemin de Gibbes, 13014 Marseille, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante
Source officielleChambre sociale
627df8380d41e0057d43e348
12 mai 2022
12 mai 2022
[L] [G] (Chargé d'audience) en vertu d'un pouvoir spécial S.A. [10] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Franck PETIT, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Laurie GIBEY, avocat au
Source officielle1ère chambre
DTA_2102868_20240219
19 février 2024
19 février 2024
substitution envisagés par la société SNCF Réseau, laquelle ne justifie pas avoir obtenu l'autorisation de circuler sur le chemin d'exploitation appartenant à l'association foncière de remembrement de Gissey-sous-Flavigny
Source officiellePage 4 sur 8