Par un arrêt n° 21PA03245 du 7 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société GEII Rivoli Holding contre ce jugement.

Par jugement en date du 28 mai 2014, le GEIQ 97. 1 a été placé en redressement judiciaire.

Sur le premier moyen : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que Geiller, au volant d'un véhicule automobile immatriculé à son nom et qu'il avait assuré auprès de la compagnie "Le Cosmos

X..., demeurant ... à Triel-sur-Seine (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Ciba-Geigy, dont le

financière d'entreprises artisanales et de fabrication d'appareils de mesure, a cédé par acte du 29 décembre 1997, une partie de son fonds de commerce de gestion administrative et financière à une société GEI

Il résulte du procès-verbal de constat d'huissier du 21 mai 2019 que la société Geib France (ci-après désignée Geib), ayant une activité de marchands de biens, assistance et conseil à la maîtrise d'ouvrage

relative à la prise de contrôle conjoint de la société FIPA SAS par la société par la société GEG Energies Nouvelles et Renouvelables et la société Fonroche Investissements

Une note en délibéré, présenté pour la société GEII Rivoli Holding SAS, a été enregistrée le 26 novembre 2025.

siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 31 juillet 1998 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, au profit du Groupement européen d'intérêt économique (GEIE

Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2008039060 APPELANTS Monsieur Jacques X... et encore ... agissant en sa qualité de Vice Président et de membre du Conseil de Surveillance de la Société GEIMEX

pénale, 1384 alinéa 5 du Code civil ; " en ce que l'arrêt attaqué du 27 février 1987 a confirmé le jugement du 22 mai 1986 qui a condamné in solidum X... et la société ACDS à payer à la société Ciba Geigy

Le GEIE Jet Club Eagle Express soutient que la procédure est entachée d’irrégularité dès lors que les courriers de l’administration ont donné lieu à un mauvais adressage.

par Me Jérémie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0021 Assisté de Me DUPOND MORETTI, avocat au barreau de Lille APPELANTS INCIDENTS SA ARTE FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] GEIE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 13, ALINEA 2, DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE MANTEAU-GEISER QUI ASSURAIT, CONTRE LE VERSEMENT DE

branches : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Geneviève Langlais (société Langlais) assurait depuis 1988 l'approvisionnement en France des restaurants français du groupe Quick ; que le GEIE

Par courrier recommandé daté du 03 avril 2020, le GEIE BE YS SHARED SERVICES a mis fin à la période d'essai de Madame [J] [K].

et ajouté que "peut-être, est-ce à tort, mais on a acheté en connaissance de cause", qu'un autre article rapportait les propos de Mme X... selon lesquels un journaliste était venu avec un compteur Geiger

ARRET RENDU EN LA MEME CAUSE LE 2 AVRIL 1968, QUE X..., GERANT DE LA SOCIETE WOEHL ET CIE, COMMISSIONNAIRE EN DOUANES A WISSEMBOURG, A SOUSCRIT LE 10 JANVIER 1966, POUR LE COMPTE DES ETABLISSEMENTS GEIGY