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856 résultats pour « Geiger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372390cd5801467740b6a5

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Clément Y..., demeurant ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Geigle et Vivien, dont le siège est ..., 4 / de M.

Source officielle

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CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000027288052

Admin. suprême

8 avril 2013

8 avril 2013

ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la GEIE Européenne de Médias ; 1.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471139.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Par un arrêt n° 21PA03245 du 7 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société GEII Rivoli Holding contre ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934ae

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

Par jugement en date du 28 mai 2014, le GEIQ 97. 1 a été placé en redressement judiciaire.

Source officielle
CC

civ1

60794bd19ba5988459c43fba

Cassation

13 mars 1979

13 mars 1979

Sur le premier moyen : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que Geiller, au volant d'un véhicule automobile immatriculé à son nom et qu'il avait assuré auprès de la compagnie "Le Cosmos

Source officielle
CC

comm

61372178cd580146773f4069

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

X..., demeurant ... à Triel-sur-Seine (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Ciba-Geigy, dont le

Source officielle
CC

comm

61372685cd580146774263b0

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

financière d'entreprises artisanales et de fabrication d'appareils de mesure, a cédé par acte du 29 décembre 1997, une partie de son fonds de commerce de gestion administrative et financière à une société GEI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

67820aa7d30fbdc4c17b9c2d

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il résulte du procès-verbal de constat d'huissier du 21 mai 2019 que la société Geib France (ci-après désignée Geib), ayant une activité de marchands de biens, assistance et conseil à la maîtrise d'ouvrage

Source officielle
?

ADLC

ADLC:12-DCC-176

droit de la concurrence

12 décembre 2012

12 décembre 2012

relative à la prise de contrôle conjoint de la société FIPA SAS par la société par la société GEG Energies Nouvelles et Renouvelables et la société Fonroche Investissements

Résumé IA — à vérifier
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01640_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Une note en délibéré, présenté pour la société GEII Rivoli Holding SAS, a été enregistrée le 26 novembre 2025.

Source officielle
CC

comm

61372371cd58014677409d21

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 31 juillet 1998 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, au profit du Groupement européen d'intérêt économique (GEIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6ca

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2008039060 APPELANTS Monsieur Jacques X... et encore ... agissant en sa qualité de Vice Président et de membre du Conseil de Surveillance de la Société GEIMEX

Source officielle
CC

cr

613724f8cd58014677419e08

Cassation

23 juin 1988

23 juin 1988

pénale, 1384 alinéa 5 du Code civil ; " en ce que l'arrêt attaqué du 27 février 1987 a confirmé le jugement du 22 mai 1986 qui a condamné in solidum X... et la société ACDS à payer à la société Ciba Geigy

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00988_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le GEIE Jet Club Eagle Express soutient que la procédure est entachée d’irrégularité dès lors que les courriers de l’administration ont donné lieu à un mauvais adressage.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61624d6fed30a8f561738320

Appel

28 février 2014

28 février 2014

par Me Jérémie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0021 Assisté de Me DUPOND MORETTI, avocat au barreau de Lille APPELANTS INCIDENTS SA ARTE FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] GEIE

Source officielle
CC

comm

6079d6829ba5988459c5ba2d

Cassation

23 avril 1976

23 avril 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 13, ALINEA 2, DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE MANTEAU-GEISER QUI ASSURAIT, CONTRE LE VERSEMENT DE

Source officielle
CC

comm

61372404cd5801467741130f

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

branches : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Geneviève Langlais (société Langlais) assurait depuis 1988 l'approvisionnement en France des restaurants français du groupe Quick ; que le GEIE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dca62d41c0a3fc6eca17

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Par courrier recommandé daté du 03 avril 2020, le GEIE BE YS SHARED SERVICES a mis fin à la période d'essai de Madame [J] [K].

Source officielle
CC

civ3

613724c8cd58014677418510

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

et ajouté que "peut-être, est-ce à tort, mais on a acheté en connaissance de cause", qu'un autre article rapportait les propos de Mme X... selon lesquels un journaliste était venu avec un compteur Geiger

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4dff3

Cassation

19 novembre 1970

19 novembre 1970

ARRET RENDU EN LA MEME CAUSE LE 2 AVRIL 1968, QUE X..., GERANT DE LA SOCIETE WOEHL ET CIE, COMMISSIONNAIRE EN DOUANES A WISSEMBOURG, A SOUSCRIT LE 10 JANVIER 1966, POUR LE COMPTE DES ETABLISSEMENTS GEIGY

Source officielle