European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 16 June 1988 by Giovanni Francaviglia, Salvatore Francaviglia, Giuseppa Galluzo

Y..., aux droits duquel a succédé la société Gavo ; qu'elle a été licenciée, le 23 janvier 2003 à la suite d'une maladie professionnelle ; Mme X... a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

En l’affaire Gattuso c. Italie , La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   G. Ress , président ,     I.

ANTILLES PROMOTION CONSTRUCTION (anciennement SETIM CARAIBES) Route de la Pointe des Sables Centre d'Affaires Dillon Valmenière Bt Eurydice D BP 69 97256 FORT DE FRANCE-CEDEX représentée de Me Sonia GAVIO-RICHOL

2011 Alessandro RINALDELLI 05/09/1927 Civitanova Marche Massimo PISTELLI             64980/11 10/10/2011 Francesco PIDDINI 06/05/1938 Palerme Antonino GATTUSO

Cabinet MICHAU [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire #BOB.098 Nous Monsieur Robin VIRGILE, Juge, juge de

Christophe Y... ... 20170 SAN GAVINO DI CARBINI ayant pour avocat Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Nadine B... épouse Y... ... 20170 SAN GAVINO DI CARBINI ayant pour

s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } PREMIÈRE SECTION   DÉCISION [Note1]   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 40216/98 présentée par Cosimo D'ARRIGO et Angela GARROZZO

[Adresse 1] représenté par son Syndic le cabinet CADOT-BEAUPLET SAS Représentant : Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 98 C/ Madame [S] [R] Exécutoire

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Gauzès

(Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme Y.

copropriétaires SDC LE HAMMEAU DES CERISIERS 93220 GAGNY, demeurant 63, Avenue du Raincy-93250 VILLEMOMBLE Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Représenté par Me Philippe GABURRO

width:4.87pt; display:inline-block } .s3E3166BC { width:200.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     SECOND SECTION DECISION Application no. 57236/13 Gavro

Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Gauzès, avocat du Crous de Lille, et les conclusions non conformes de M.

sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 24715/04 présentée par Francesco GATTUSO

  Section 1   1)     D’Arrigo et Garrozzo c. Italie (n° 40216/98) – La procédure civile a duré plus de treize ans et six mois.

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de M.

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Bastia (section activités diverses), au profit : 1 / de Mme Mireille Y..., demeruant 20243 San Gavino

Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 4 April 1993 by Mr Antonio Gavino

Gavino X..., demeurant ..., 2 / Mme Paola Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1998 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de M. Z...