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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00946_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gaffuri, avocate de M.
Source officielleRéférés
6809c9311f1ed98b447f432c
23 avril 2025
23 avril 2025
La société DE LA VIGNE INVEST et la société GALODIS ont formé appel de ce jugement par déclaration du 11 décembre 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f33
19 février 2002
19 février 2002
Ben X... et Ben Hariz Gandri ont été respectivement engagés les 27 mai 1997 et 13 mai 1996 par la société Challancin exerçant une activité de nettoyage industriel.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302025_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés les 6 septembre 2023 et 10 octobre 2023, Mme D B, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02575_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 13 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02108_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Gaffuri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat à verser
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00791_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Il y a lieu, en application des dispositions précitées, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Gaffuri, avocate de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02499_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gaffuri, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01662_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il soutient que les moyens soulevés par l'EARL Gaborit Nicolas ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301636_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, Mme C B A, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligée à
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302295_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A D épouse E, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligée
Source officielleciv3
61372348cd58014677407bfa
1 juin 1999
1 juin 1999
tous deux ..., 3 / de la société Exeau Centre, société à responsabilité limitée, venant aux droits de SICA drainage et de Forage, dont le siège est 45460 Bouzy-la-Forêt, 4 / de la SCEA de la Galonnière
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2100044_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
gaufrier qui ont été remis à ce dernier lors de son départ.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937b8
2 décembre 2016
2 décembre 2016
de la SCP GABORIT RUCKER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0297 SAS MJS IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux (L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200434_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gaffuri, avocate de M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500478_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2025, Mme D C, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet
Source officielle3ème chambre
DTA_2300508_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
C D A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2023-047-003 du 16 février 2023 par lequel la préfète
Source officielleciv1
613720cecd580146773ee8f4
28 juin 1988
28 juin 1988
Gaffard Y..., de Me Célice, avocat de la Société lyonnaise des eaux et de l'éclairage, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300537_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A C, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904b1
3 avril 2013
3 avril 2013
En conséquence, la dalle construite dans le courant de l'année 1995 par l'entreprise GAFFORI couvrant la partie haute du " grottone " dans le prolongement de celle séparant le rez de chaussée du premier
Source officiellePage 4 sur 62