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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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Article 161

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 02

Code de procédure civile

Les parties peuvent se faire assister lors de l'exécution d'une mesure d'instruction.

Article R820-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 13

Code de commerce

Le directeur général assiste aux délibérations des différentes formations du collège de la Haute autorité.

Article D714-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 52

Code de l'éducation

Le service universitaire est dirigé par un directeur assisté d'un conseil culturel.

Article L132-0-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 29

Code des juridictions financières

La Cour des comptes assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances.

Article R213-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 46

Code de justice administrative

Les parties peuvent être assistées devant le médiateur par toute personne de leur choix.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 39

Arrêté du 22 octobre 1985 fixant le domaine de compétence, la composition et l'organisation de la formation spécialisée services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales de la commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique

Le secrétaire de la formation spécialisée est assisté par le bureau B.C.I. (D.A.G.P.B.-Dorique).

Article R1453-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 01

Code du travail

Elles ont la faculté de se faire assister ou représenter.

Article 31

—

Les suppléants peuvent assister aux séances de la commission sans pouvoir prendre part aux débats. Ils n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.

Article 3

—

Sous l'autorité de l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers, l'école est dirigée par un directeur, assisté d'une commission technique dont la composition est fixée par le règlement intérieur de l'école.

Article 3

—

Sous l'autorité de l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers, l'institut est dirigé par un directeur, assisté d'une commission technique dont la composition est fixée par le règlement intérieur de l'institut.

Article 3

—

Sous l'autorité de l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers, l'institut est dirigé par un directeur, assisté d'une commission technique dont la composition est fixée par le règlement intérieur de l'institut.

Article 3

—

Sous l'autorité de l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers, l'institut est dirigé par un directeur, assisté d'une commission technique dont la composition est fixée par le règlement intérieur de l'institut.

Article 3

—

Sous l'autorité de l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers, l'institut est dirigé par un directeur assisté d'une commission technique dont la composition est fixée par le règlement intérieur de l'institut.

Article 3

—

Sous l'autorité de l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers, l'institut est dirigé par un directeur, assisté d'une commission technique dont la composition est fixée par le règlement intérieur de l'institut.

Article 63-4-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 86 > 54

Code de procédure pénale

Si la victime est confrontée avec une personne gardée à vue, elle peut demander à être également assistée par un avocat choisi par elle ou par son représentant légal si elle est mineure ou, à sa demande, désigné par le bâtonnier.

Article R122-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 08

Code de justice administrative

Pour chaque chambre, le secrétaire du contentieux est, en outre, assisté d'un greffier en chef désigné par le vice-président du Conseil d'Etat sur la proposition du président de la section du contentieux.

Article R27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 31 > 31

Code de procédure pénale

Devant le premier président de la cour d'appel, le demandeur et l'agent judiciaire de l'Etat peuvent être assistés ou représentés par un avocat.

Article 12

—

Chaque école interne est dirigée par un directeur assisté d'un secrétaire général.

Article 10

—

Le président est assisté d'un bureau qui comprend sept membres élus, à savoir :

Article 19

—

Un agent, désigné par l'administration, assiste aux réunions des formations spécialisées et en assure le secrétariat administratif.

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