LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 39
projet de loi relatif à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-729 du 22 juillet 2004 fixant le régime applicable aux services financiers des offices des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française.
La protection du logiciel après la loi du 3 juillet 1985
Lucas André. La protection du logiciel après la loi du 3 juillet 1985. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-3. pp. 274-282.
L'article 22 de la loi du 3 janvier 1992 et la protection des milieux aquatiques
Littmann-Martin Marie-José. L'article 22 de la loi du 3 janvier 1992 et la protection des milieux aquatiques . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2-3, 1994. pp. 137-173.
3. Les mutations de la formation médicale
projet de loi relatif au champ d'application du blanchiment de revenus dans la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine relatif au blanchiment de revenus dans la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
L’évolution de la conception des études supérieures en matière de formation et de santé a des ramifications étroites avec les tendances lourdes présentes dans la société et notamment sur le plan économique : économie de marché, gestion managériale, démographie médicale et déserts médicaux. Pour Dominicé et Jacquemet (2009), la « composante professionnalisante » est une caractéristique des formations en santé et en éducation.Il s’agit à présent d’analyser comment les mutations évoquées précédemment...