[G] [N] Représenté par Me Christine HAMEL de la SCP FRISON ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AMIENS INTIMÉE E.A.R.L.

[D], engagé le 21 avril 2000 par la société Trans euro frigo iberico (TEFI), dont le gérant est M.

.. était titulaire du droit au bail signé par celle-ci avec la société d'économie mixte interdépartementale de la région parisienne (SEMIDEP) et portant sur un appartement, dans un immeuble situé à Fresnes

[X], de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société Frigo transports 21, et l'avis de M. Halem, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 22 mai 2024 où étaient présents M.

DEFENDERESSE Madame [Y] [B] [K] [R] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 06 mars 2026 tenue par Madame Christine FRISON

différent indique en effet le prétendu mauvais état de "séjour / salle à manger ", qui n'est pourtant aucunement mentionné sur l'état de lieux d'entrée et comprend des " équipements : plaque de cuisson, frigo

LE CONSEILLER ANTONA, DESIGNE COMME PRESIDENT APRES DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA COUR DU 10 DECEMBRE 1982, EN REMPLACEMENT DU TITULAIRE EMPECHE, ET DE MM LES CONSEILLERS FRISON ET BONHOMME

[X] [T] Représenté par Me Marie-pierre ABIVEN de la SCP FRISON ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS Mme [N] [U] épouse [T] Représentée par Me Marie-pierre ABIVEN de la SCP FRISON ET ASSOCIÉS, avocat

X... a été présentée par la SCP Frison, Decramer-Wacquet, avocats au barreau d'Amiens ; qu'invitée par lettre des 20 octobre et 15 décembre 2000 à régulariser la requête en produisant le mandat habilitant

à proximité du hangar qu'afin d'identifier les auteurs des multiples dégradations commises sur son tracteur, sur son congélateur et également sur un autre tracteur Deutz, stationné à Saint-Come-du-Fresné

Représentant : Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2009 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage

, susceptibles d'être occupés par les sociétés Transports XV... et cie (la société Transports XV...), Garage du grand pré, les sociétés de droit polonais Tracpol SP Zoo (la société Tracpol),Transpol Frigo

acquis les droits sur la marque internationale Molli en ce qu'elle désigne notamment la France, le contrat ayant été inscrit à l'OMPI le 3 décembre 1999, qu'il est constant que le paletot fabriqué par Frilo

X..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Frigo transport 91, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Par un arrêté du 3 février 2023, le maire de la commune de Frizon (Vosges) a accordé à M.

X..., situés à Nice ; que ce dernier a saisi le même magistrat d'une demande de mainlevée de cette mesure, en exposant qu'il était domicilié au centre pénitentiaire de Fresnes et qu'en conséquence, le

SCI DU PETIT FRIPON C/ S.A.S. DELICES DE TUNIS, S.A.S.U.

condamné de ce chef ; "aux motifs qu'il a commis une imprudence grave en assurant la responsabilité de retarder l'intervention chirurgicale, par le transfert au centre hospitalier des prisons de Fresnes