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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
695ccadc75782d5f06f160fe
5 janvier 2026
5 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/04410 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INYY Minute n° 1/26 APPELANT [R] [P] Représenté par Me Laurence FRICK, avocat au barreau
Source officielleChambre 2 A
697b0d36cdc6046d471275fa
26 janvier 2026
26 janvier 2026
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [D] [W] [Z] [F] [W] [Y] [X] [M] ORDONNANCE
Source officielleChambre 2 A
64eedc54bb2c32d969d35216
28 août 2023
28 août 2023
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 23/01199 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBFM Minute n° 400/2023 APPELANT [I] [D] Représenté par Me Laurence FRICK, avocat au barreau
Source officielleChambre 2 A
6a1a774fcdc6046d47751329
27 mai 2026
27 mai 2026
CHEVEST représentée par son président la société MANA CZ sro, s.r.o. , société à responsabilité limitée de droit tchèque, dont le siège se situe [Adresse 1], Représentée par Me Laurence FRICK, avocat
Source officielleChambre 3 A
63b67727a853827c9026d0b1
2 janvier 2023
2 janvier 2023
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél N° RG 22/03114 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4ZL Minute n° 23/14 APPELANTE [D] [K] Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR
Source officielleChambre 1 A
64e44fcc7d1b08d969980fe9
21 août 2023
21 août 2023
Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 355/23 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 03 Mai 2023
Source officielleChambre 1 A
633fc2efe633183e2ee17941
5 octobre 2022
5 octobre 2022
MINUTE N° 473/22 Copie à - Me Laurence FRICK - Me Anne CROVISIER Le 05.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officielleChambre 1 A
66878cc605d6f7f678d4907a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Laurence FRICK Copie LS aux parties le 03 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307644_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 août et le 7 septembre 2023, la société chez Anis Frica, représentée par Me Lefebvre-Goirand, demande au juge des référés :
Source officielleChambre 4 A
64534c9d37f394d0f8f66583
28 avril 2023
28 avril 2023
En l'espèce le contrat de travail de Madame [F] [Z] a bien été transféré à la SA Frick Lutz le 15 octobre 2015.
Source officielleChambre 1 A
69e9af94cdc6046d47381976
22 avril 2026
22 avril 2026
CINE REGIE, en redressement judiciaire Représentées par Me Orlane AUER, avocat au barreau de [T] INTIMÉE SCI AMETHYSTE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurence FRICK
Source officielleChambre 1 A
6698b06fe6ed70c67f64499d
17 juillet 2024
17 juillet 2024
SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE [W] [B] épouse [V] Minute n° 353/24 O R D O N N A N C E
Source officielleChambre 1 A
659f95de3328fa00087a2510
10 janvier 2024
10 janvier 2024
CLEMENCE prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.À.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e5
26 juin 2008
26 juin 2008
Copie exécutoire à - Me Martine RICHARD-FRICK - Me Antoine S.
Source officiellecr
61372541cd5801467741c3f8
10 février 1993
10 février 1993
terrains qu'elle concerne et dont les propriétaires verront par conséquent restreindre l'exercice de leurs droits revêt bien un tel intérêt, ce qui n'est manifestement pas le cas en l'espèce de la friche
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean Y
61372565cd5801467741d5fe
23 mai 1995
23 mai 1995
opposant les communes voisines d'Amneville et de Rombas, le conseil municipal de la première ayant décidé d'adjoindre à sa station thermale un complexe touristique comportant un golf 18 trous sur une friche
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2103448_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B A, représenté par Me Fadoul, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties, de taxe d'habitation et de taxe sur les friches commerciales
Source officielleREFERE
Société AXA France IARDc/Société TEDOM a
69b4b331cdc6046d479914ed
11 avril 2025
11 avril 2025
vendredi 21 mars 2025, à 10 heures 30 ; Par exploit en date du 30 décembre 2024, les Sociétés GR ENERGIES et AXA France IARD ont fait assigner la Société TEDOM a.s. en exposant notamment que la SCEA DES FRICHES
Source officielleChambre 3 A
6451fb2948616ed0f8cd4f81
2 mai 2023
2 mai 2023
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 22/04176 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6RD Minute n° 23/250 APPELANT [G] [Z] Représenté par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR
Source officielleChambre 2 A
64eedc55bb2c32d969d3521a
28 août 2023
28 août 2023
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 23/01573 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBY6 Minute n° 402/2023 APPELANT [X] [V] Représenté par Me Laurence FRICK, avocat au barreau
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