Cour d'Appel · Chambre 1 A — 10 janvier 2024

COUR D'APPEL DE COLMAR

Chambre 1 A

Tél [XXXXXXXX01]











RG N° : N° RG 23/03090 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEJL



Minute n° 8/24



APPELANTE



S.C.I. CLEMENCE prise en la personne de son représentant légal

assistée de Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR

INTIMÉE



S.À.R.L. CROUSTY CHAUD 

prise en la personne de son représentant légal





 O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E 

DE LA DÉCLARATION D'APPEL







Nous, Franck WALGENWITZ, Magistrat de la mise en état,



Vu l'appel interjeté le 08 Août 2023 à l'encontre du jugement rendu le 16 Juin 2023 par la première chambre civile du tribunal judiciaire de MULHOUSE,



Vu l'article 908 et 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, 



Attendu que la partie appelante n'a pas déposé au greffe ses conclusions dans le délai légal de 3 mois à compter de la déclaration d'appel,



Attendu que les observations écrites des parties ont été sollicitées en vertu de l'article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile,





PAR CES MOTIFS





Ordonnons la caducité de la déclaration d'appel.





COLMAR, le 10 Janvier 2024

Le magistrat de la mise en état







Copie

aux avocats

et aux parties

le 10 Janvier 2024