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mai 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ

Source officielle

Service des référés

69dfdefbcdc6046d475df148

T. Judiciaire

7 avril 2026

ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 07 avril 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ

Source officielle

Service des référés

69d7f715cdc6046d47aee4e7

T. Judiciaire

3 avril 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle FRANTZ

Source officielle

Service des référés

678ea1d2bfd75b73b3e3ede9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

CONCILIATEUR rendue le 10 janvier 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ

Source officielle

Service des référés

68dd723a548223b2c7ab3545

T. Judiciaire

1 octobre 2025

ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 01 octobre 2025 par Stéphanie VIAUD, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ

Source officielle

Service des référés

686579c572b7e1b6bf1d7d76

T. Judiciaire

1 juillet 2025

juillet 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ

Source officielle

Service des référés

67fff64a02ef4af38960c2c9

T. Judiciaire

4 avril 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle FRANTZ

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502532_20250409

Administratif

9 avril 2025

de l'exécution de la décision du 6 janvier 2025 par laquelle le Président de la communauté d'agglomération Arlysère a décidé de préempter un bien lui appartenant sur le territoire de la commune de Frontenex

Source officielle

Service des référés

69dfdf99cdc6046d475dfcdd

T. Judiciaire

7 avril 2026

rendue le 07 avril 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ

Source officielle

Service des référés

67895bd1428384b762e63810

T. Judiciaire

10 janvier 2025

janvier 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ

Source officielle

Service des référés

67895bda428384b762e63983

T. Judiciaire

10 janvier 2025

Source officielle

Service des référés

6a15e90fcdc6046d4705b1e7

T. Judiciaire

20 mai 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathieu DELSOL, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle FRANTZ

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc65bd3db21cbdd8ff83

Appel

12 octobre 2012

Frantz Y...la somme de 7 624, 49 € en échange d'une attestation aux termes de laquelle ils s'engageaient à lui vendre les parcelles R no 763 de 82 m2, R no 766 de 20 m2, R no 767 de 546 m2.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00592

Cassation

11 juin 2013

2007 ; AUX MOTIFS QUE la société SOPRIM, dont la présidente Mme MERCERON soutient que les contrats de location conclus entre la société SOPRIM et les sociétés PROSOL 1, 2 et 3 sous la présidence de Frantz

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89da2

Appel

4 décembre 2007

Il n'y a donc lieu de surseoir à statuer. 2 / Quant à la prescription L'appelante fait valoir que Frantz Y... ayant cessé de régler régulièrement les échéances du prêt dès en Janvier1987, à tout

Source officielle

Ch 10 REFERES

69cef6cccdc6046d47eab62d

T. Judiciaire

2 avril 2026

[I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 AVRIL 2026 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Elodie FRANZIN, Greffier

Source officielle

Service des référés

678ea1dabfd75b73b3e3ef66

T. Judiciaire

14 janvier 2025

rendue le 14 janvier 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ

Source officielle

Service des référés

6a0cb0a3cdc6046d473a1392

T. Judiciaire

19 mai 2026

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ

Source officielle

Ch 10 REFERES

69cef67ccdc6046d47eaafe6

T. Judiciaire

2 avril 2026

JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 02 AVRIL 2026 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Elodie FRANZIN

Source officielle

Ch 10 REFERES

69cef6a0cdc6046d47eab2ca

T. Judiciaire

2 avril 2026

Source officielle

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