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1 347 résultats pour « Franck LAVERGNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505686_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Sur la demande de mise hors de cause de la commune de Lavérune : 3.

Source officielle

Page 4 sur 68

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69facfbecdc6046d47bf5786

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459372.20220421

Admin. suprême

21 avril 2022

21 avril 2022

Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64cc951e0fec5dd96933f93a

Appel

3 août 2023

3 août 2023

(CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

64cc951f0fec5dd96933f944

Appel

3 août 2023

3 août 2023

ET LOIRE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

62f5ed6b6cb05105d4b7e607

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

64cc951f0fec5dd96933f946

Appel

3 août 2023

3 août 2023

[C] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

64cc951e0fec5dd96933f93e

Appel

3 août 2023

3 août 2023

DLP/SC [V] [M] C/ POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE COMTE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

Source officielle
CA

Chambre sociale

6263990e81d302277d8e8bd6

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

6263990e81d302277d8e8bd8

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

635b71cbb201587f74be0218

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428d9066fd7c90fc24b5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

(CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

62f5ed6b6cb05105d4b7e609

Appel

11 août 2022

11 août 2022

CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

64d5cfba9c17ddd969ec6283

Appel

10 août 2023

10 août 2023

(CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310435

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la commune de Lavérune aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la commune de Lavérune

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460016.20220421

Admin. suprême

21 avril 2022

21 avril 2022

tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 février 2021 par lequel le préfet de police a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428c9066fd7c90fc24ad

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

(CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca42919066fd7c90fc2501

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Saône-et-Loire) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6382c51457d0f882dc84

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[N] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6383c51457d0f882dc96

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

SAS [8] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle