décembre 1993 (soit : 2 x 7 018,23 francs = 14 036,46 francs), ainsi que la somme de 6 012,61 francs à titre de congés payés, n'excédait le taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud'hommes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 2 novembre 2001), que M

DLP/FF [D] [F] C/ Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail de Bourgogne et Franche-Comté (CARSAT) Expédition revêtue de la

DLP/FF [V] [Z] C/ Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail de Bourgogne et Franche-Comté (CARSAT) Expédition revêtue de la

VIGNEAU, président Arrêt n° 523 F-D Pourvoi n° Y 22-10.735 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

La société TWD INDUSTRIES a alors assigné la société GIMEL LAVERGNE devant le Tribunal de Commerce de BOURG-en-BRESSE qui, par jugement du 20 juillet 2007 a : - condamné la société GIMEL LAVERGNE à payer

Lavergne, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cette société, dont le siège est ...

A ACCEPTE, AU BENEFICE DE MORELLO, TIREUR, UNE LETTRE DE CHANGE DE 26 505 FRANCS A ECHEANCE DU 30 AOUT 1969 QUI FUT ENDOSSEE PAR MORELLO AU PROFIT DE LA SOCIETE LAVERGNE ET BATTU ; QU'APRES PLUSIEURS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Toulouse, 29 juin 2000), qu'après l'ouverture

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE BERNARD, QUI AVAIT CONFIE LA CONSTRUCTION D'UN PAVILLON A L'ENTREPRENEUR LAVERGNE

LAVERGNE Y...

(MARTHE), CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AGEN, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 20 JUIN 1974, QUI LES A CONDAMNES POUR PROXENETISME, LE PREMIER A 18 MOIS D'EMPRISONNEMENT, 20000 FRANCS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

la société Lavergne et Chastang et la condamne à payer à M.

LE VALENTINO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Anne laure LAVERGNE - #D1903 DEFENDERESSES S.C.I. ROVAL S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES S.E.L.A.S.