[N] [T] Copies : - Parquet - TPG - SELARL [E] [C] en la personne de Me [O] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/04/2025

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme TUILERIES BRIQUETERIE FRANCAISE dite TBF, dont le siège social est à Roumazières

G..., de nationalité française, salarié de la société de droit monégasque R...

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MAISONS PARTENAIRES, anciennement dénommée LEROY MERLIN CONSTRUCTIONS, société anonyme, dont le siège est à Noeux

l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SAS SOGEFINANCEMENT dont le siège social est 59 Avenue de Chatou-92853 RUEIL MALMAISON représentée par Me Muriel NOUGUES

Paul François X..., M.

de nationalité Française né le 31 Mars 1962 à LE BUISSON DE CADOUIN (24480) Profession : Commerçant (e), demeurant...-87240 AMBAZAC représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour Maître

seize Mai deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Robert X..., de nationalité Française

française ; / () " 3.

C/ SA SOCIETE GENERALE MJ-iB prêt Grosse délivrée à Maître DUMONT et Maître NOUGUES, avocats Le DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par

publique de la chambre civile deuxième section de la cour d'appel de LIMOGES, le VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE HUIT a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Richard X..., de nationalité Française

.-62290 NOEUX LES MINES représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de la SCP HEMMERLING-COUPET, avocats au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Pour réclamer la compétence d'une juridiction française, M. [P] soutient qu'il accomplissait son travail de lobbyiste à [Localité 3].

ST/ MLL Prêt-Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée à Me Muriel NOUGUES, Avocat Le vingt deux Avril deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt

LYONNAISE DE BANQUE dont le siège social est 8, Rue de la République-69001 LYON représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de GUERET

MILLOT, dont le siège est 23210 ARRENES représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de GUÉRET APPELANTE d'un jugement rendu le

A prestation compensatoire Grosse délivrée à Maître NOUGUES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 JUIN 2014 --- = = = oOo = = =--- Le DEUX JUIN DEUX MILLE

de nationalité Française né le 23 Décembre 1949 à TUNIS Profession : Retraité, demeurant...

DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : Sarl BERTHELIER dont le siège social est à Chazepaud-23260 SAINT-BARD représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Muriel NOUGUES

Jean-Yves né le 02 avril 1949 à LEHON (22), de François et de NOGUES Jeanne, de nationalité française, marié, directeur, demeurant 1 Allée de la Ferme-51230 CONNANTRE jamais condamné, Prévenu, libre Appelant