l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 3 juin 2004), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par le Centre régional de formation

X..., de Me Jacoupy, avocat de l'Association pour la formation professionnelle des adultes en Guadeloupe, les conclusions de M.

A la suite d'un appel d'offres émis par l'association Santé formation, la société Clavis, institut de formation professionnelle continue des infirmiers créé en 1998, a été agréée pour trois-cent-quarante-neuf

professionnelle " : " Les actions de formation professionnelle et de promotion sociale mentionnées aux livres III et IX du présent code peuvent faire l'objet de conventions.

d'Etat, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article L. 980-6 ajouté au code du travail par l'article 35 de la loi du 24 février 1984 portant réforme de la formation

conclusions de Mme Mauguë, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L.920-9 du code du travail : "En cas d'inexécution totale ou partielle d'une convention de formation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X... a été embauché, le 13 janvier 1992, en qualité de chargé de formation par l'Association pour la formation professionnelle dans les industries de l'ameublement (AFPIA) ; qu'il s'est trouvé en congé

P..., enseignant dans un institut de formation professionnelle, a été victime d'une agression de la part de l'un de ses élèves, qui a été condamné pénalement pour ces faits ; qu'après s'être désisté de

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le Directeur de l'Institut national du travail de l'emploi et de la formation

directement entraînés par l'accident ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la dame X..., institutrice titulaire, a été victime d'un accident qui est survenu au cours d'un stage de formation

), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1993 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de l'Association pour la formation professionnelle innovation et ménagement (AFPIM), .

PROFESSIONNELLE ; CONSIDERANT QUE SI, AUX TERMES DES ARTICLES PRECITES DU CODE DU TRAVAIL, LE CONTROLE DE LA REALITE ET DE LA VALIDITE DES DEPENSES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ALLEGUEES PAR LES EMPLOYEURS

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation

ne justifie pas, alors qu'elle y est tenue par les prescriptions susrappelées, que ladite salle et lesdits matériels sont exclusivement affectés à des actions de formation professionnelle ; Considérant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Institut de formation professionnelle et permanente (IFPP), BP 713

Selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Bobigny, 10 novembre 2020), rendu en dernier ressort, la société Dom électrique a commandé à la société Klekoon une prestation de formation professionnelle

pour accueillir la demande de Mme X..., le tribunal d'instance énonce que les heures effectuées par cette dernière d'octobre 1990 à février 1991 au LEP d'Aboville l'ont été au titre d'un stage de formation