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386 435 résultats pour « Formation professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007745339

Admin. suprême

2 décembre 1988

2 décembre 1988

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION PAR LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au

Source officielle

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008062259

Admin. suprême

23 juin 2000

23 juin 2000

X... doit être regardée comme dirigée contre la décision de la commission d'admission pour la formation de technicien supérieur physicien chimiste organisée par l'Association nationale pour la formation

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008021920

Admin. suprême

16 novembre 2001

16 novembre 2001

PERMANENTE (INIFOP), organisme de formation professionnelle, au motif que certaines de ses dépenses ne pouvaient être rattachées, par leur nature, à l'exécution de conventions de formation ; que ces dépenses

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007837345

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative : "Sauf en matière de travaux publics, la juridiction administrative ne peut être saisie que par voie de recours formé

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032800923

Admin. suprême

29 juin 2016

29 juin 2016

pour l'emploi et la formation professionnelle qui est constitué : " des représentants régionaux des organisations syndicales et des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau

Source officielle
?

ADLC

ADLC:08-A-10

droit de la concurrence

18 juin 2008

18 juin 2008

relatif à une demande d’avis présentée par la Fédération de la formation professionnelle (FFP)

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:00-A-31

droit de la concurrence

12 décembre 2000

12 décembre 2000

relatif à une demande d’avis présentée par la Fédération de la formation professionnelle (FFP)

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008083642

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

l'article L. 950-1 du code du travail, tout employeur, à l'exception de l'Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif doit concourir au développement de la formation

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007769052

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

X... a été admis à suivre un stage de formation professionnelle organisé dans le cadre d'une convention en date du 23 septembre 1974 et de son avenant n° 5 en date du 10 décembre 1979 conclus, en application

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033551447

Admin. suprême

7 décembre 2016

7 décembre 2016

C...était le président et qui exerçait une activité de prestations de formation professionnelle continue, a fait l'objet, au cours de l'année 2007, d'un contrôle de l'administration du travail, au titre

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025386927

Admin. suprême

17 février 2012

17 février 2012

la formation professionnelle, une déclaration d'activité, dès la conclusion de la première convention de formation professionnelle ou du premier contrat de formation professionnelle, conclus respectivement

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008079989

Admin. suprême

24 mai 2000

24 mai 2000

1996 du ministre du travail et des affaires sociales modifiant l'arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des contributions des employeurs au développement de la formation

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fda397772cdf87fb894e9a6

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

15 000 euros à titre de dommages-intérêts pour une discrimination, 30 000 euros à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral, 15 000 euros à titre de dommages-intérêts pour manquement à la formation

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007907025

Admin. suprême

15 mai 1995

15 mai 1995

de ce comité départemental, Mme X... a été à même, dans le recours qu'elle a formé devant le comité régional de la formation professionnelle de la promotion sociale et de l'emploi, de contester les griefs

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007952755

Admin. suprême

7 juillet 1997

7 juillet 1997

annule le jugement en date du 18 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre une décision du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007840192

Admin. suprême

1 février 1995

1 février 1995

ou recherches présentant un caractère général ; b) Un congé de formation professionnelle afin de parfaire leur formation personnelle ; la durée de ce congé ne peut excéder trois ans pour l'ensemble de

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007740347

Admin. suprême

24 février 1988

24 février 1988

X..., en sa qualité de stagiaire de formation professionnelle bénéficiaire d'un congé de formation, pensait pouvoir prétendre à partir de la 17ème semaine en application de l'article L.960-3-a précité

Source officielle
CA

Avis

CADA:20113813

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

G. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs à la suite du refus opposé par la directrice générale du fonds paritaire de gestion de la formation professionnelle continue des salariés de

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007723738

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

d'un budget annexe le fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue, prévu par l'article 85 de la loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre

Source officielle
TCOM

Chambre 04

68517fc15dbd1b5d65b92f9f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DEFENDEUR(S) : SAS INSTITUT DE FORMATION DE CONSEIL ET DE MANAGEMENT [Adresse 4] [Localité 5] Activité Organisation de formations professionnelles et autres enseignements pour tout public / organisation

Source officielle