caractérisé et débouté la partie civile de ses demandes ; " aux motifs que le prévenu a de lui-même informé l'OPHLM qu'il s'était introduit dans un logement qu'il avait repéré comme étant inoccupé, en forçant

nationale des victimes, dès lors qu'il n'a fait usage de son arme que pour mettre fin à l'action estimée dangereuse pour sa propre sécurité, d'individus qui refusaient illégalement le contrôle de police en forçant

. ; elle a expliqué avoir été ensuite victime des pressions d'André X... qui la menaçait d'une part de la quitter et d'autre part de la frapper, surtout au printemps 2001, qu'il la forçait à lui donner

[Y] forçait le consentement de ses partenaires par contrainte morale, ce dont il résultait que les prévenus avaient manqué à leur devoir de reproduire fidèlement les propos recueillis, la cour d'appel

supposer que l'équipe surveillée venait de commettre un nouveau vol par débâchage, autorisait les enquêteurs à procéder à interpellation en flagrant délit ; que la réaction des occupants du garage qui forçaient

DBVB-V-B7C-BCEWD [P] [L] [U] [M] SARL BISTINGO 1 C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SEMELAIGNE, avocat au barreau de [Localité 1] Me Edith FORCADE

Localité 1], il déclarait qu'il était en train de nettoyer le 'moyeu' (vis sans fin) de la machine qui permettait de faire les galettes', qu'il s'agissait d'une grosse vis difficile à retirer et 'qu'en forçant

. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Mars 2003, devant : Madame FORCADE, magistrat chargé du rapport, assistée de Monsieur A..., Greffier présent à l'appel des causes, Madame FORCADE

X... pour faute grave après une mise à pied conservatoire et en le forçant ainsi à quitter son emploi brutalement en raison de motifs non établis, la SAS Elb Multimédia lui a causé un préjudice qui sera

A compter du mois de septembre 2025, des gens du voyage ont investi les lieux en forçant le portail et en menaçant avec une arme le vigile mandaté pour protéger l’accès au bien.

litigieux qui a fait l'objet d'une procédure de saisie immobilière et a été adjugé à Mme [T], la prévenue s'est introduite à deux reprises, le 1er août et le 27 décembre 2018, dans ledit logement, en forçant

REQUISITIONS"; ATTENDU QUE, S'IL EST VRAI QUE L'ARRET ATTAQUE PORTE LES MENTIONS SUIVANTES : "OUI EN SON RAPPORT M LE PRESIDENT, MAITRE DEODATO, AVOCAT A PARIS, CONSEIL DE L'INCULPE EN SES EXPLICATIONS, M FORCADE

; Attendu que la déclaration de pourvoi de Mme X... contre un jugement du tribunal d'instance de Prades rejetant sa demande de maintien sur la liste électorale de la commune de Saint-Pierre-dels-Forcats

. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Décembre 2002, devant : Monsieur LARQUE, Président Monsieur PETRIAT, Conseiller Madame FORCADE, Conseiller assistés de Monsieur A..., Greffier

DES PREMIERS JUGES QUI AURAIENT RETENU QUE HERVO AVAIT ATTENDU TROP LONGTEMPS AVANT DE S'ENGAGER DANS LE CARREFOUR, LAISSANT AINSI LE TEMPS AU CYCLOMOTORISTE D'ENTAMER LA TRAVERSEE DE CELUI-CI, ET LE FORCANT

Les tribunaux, pour deux degrés de juridiction, conclurent que le requérant, qui notamment réveillait ses enfants dans la nuit pour qu’ils prient, les forçait à confesser publiquement leurs péchés et leur

, compte tenu du jeune âge et de la distance dans le temps, n'apparaît pas significatif, l'absence d'exagération dans les accusations d'Eric Y... qui a ainsi toujours indiqué que Jean-Louis X... ne forçait

le contrôle de son véhicule, c'est en raison des diverses manoeuvres extrêmement dangereuses que le prévenu a enchaînées depuis le moment où il s'est placé derrière elle à très courte distance, la forçant