de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins pour l'expert de déterminer la cause et l'étendue des désordres affectant l'immeuble accueillant la halle du marché forain situé 3 rue

du fonds de commerce litigieux, qui comprenait un manège auto-boxe et un petit train dont l'expert devait évaluer la valeur, M.

Ils soutiennent que : - cette délibération va entraîner la signature d'une convention d'occupation du domaine public pour l'été, de juin à septembre, ce qui va priver les forains de la traditionnelle

Ils soutiennent que : - cette délibération va entraîner la signature d'une convention d'occupation du domaine public pour l'été, de juin à septembre, ce qui va priver les forains de la traditionnelle

C et Mme F ont sollicité l'affectation de leur fils A en classe de 6ème au collège Forain François Verdier de Léguevin pour l'année scolaire 2025/2026.

Ils soutiennent que : En ce qui concerne la délibération du 21 mai 2025 : -le conseil municipal est incompétent pour adopter le règlement du marché forain, qui relève du pouvoir réglementaire du

Elle fait valoir que : - le juge administratif est incompétent pour connaître du présent litige ; - aucun des moyens soulevés par le préfet n'est fondé.

, avait obtenu son permis de conduire moyennant le versement d'une somme de 4 000 francs et de rechercher l'identité des personnes ayant bénéficié de fonds ou de toute autre faveur en vue de la délivrance

opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune de Puyvalador le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux ; 2°) annule l'élection de Mlle Y... et celle du conseiller municipal "forain

société Paterna services, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la société Forage

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté la société Les Rives, prêteur à usage d'un immeuble d'habitation, de sa demande en paiement de la valeur de divers biens (bois de chauffage et briques foraines

C... doivent être considérés comme des conseillers forains ; qu'il résulte de ce qui précède que Mme E... n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort, que par son jugement en date du 12 septembre 1995

septembre 2001 du conseil municipal de la VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE portant retrait de l'agrément dont est titulaire la société EGS pour l'exploitation en qualité de sous-concessionnaire du marché forain

#Appel - direktiv 81/602/EØF, 88/146/EØF og 96/22/EF - forbud mod at anvende visse stoffer med hormonal virkning - forbud mod indførsel fra tredjelande af kød fra dyr på bedrifter, hvor dyrene har været

Condut, conseiller municipal de Gabarret résidant à Paris et ne faisant dans sa maison de Gabarret que de brefs séjours, présente également la qualité de conseiller forain ; qu'il en va de même pour M.

B C, représenté par Me Fofana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 du préfet de police de Paris décidant son transfert aux autorités italiennes, responsables de sa demande d'asile

B A, représenté par Me Fofana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 du préfet de police de Paris décidant son transfert aux autorités italiennes, responsables de sa demande d'asile

Paul ne peut être considéré comme un conseiller forain, dès lors qu'il réside une grande partie de l'année dans la commune ; que M.