de Clermont-Ferrand d'annuler les fêtes foraines de la Glacière et de Montferrand ; 2°) d'enjoindre au maire de Clermont-Ferrand d'autoriser la tenue de la fête foraine de la Glacière du 12 au 14 mai

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Foraire

. ; " aux motifs qu'effectivement, les époux X... n'ont pas procédé à des opérations de crédits dans leurs relations avec les marchands forains qui négociaient les meubles provenant de la société Daris

L'association " L'avenir du monde forain " demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de cet arrêté en tant

; le caractère réduit des matériels nécessaires à sa pratique ne saurait faire obstacle à la qualification d’activité foraine ; l’activité de combat de sumo est proposée lors de fêtes foraines et le caractère

. # Selskabsret - direkte virkning - forrang. # Sag C-381/89.

, et que justement Jean-Marie X... soutient exploiter une fête foraine ; que, cependant, une fête foraine doit s'entendre d'une fête publique, tenue pour une durée limitée dans le temps, sur des places

quant à elle, fondée, compte tenu des conclusions du rapport d'expertise qui reconnait que le débit du forage FRG2 n'est pas, en raison de la mise en œuvre par la société Foraco d'un gravillonnage qui

; que des pièces du dossier, et notamment des déclarations non contestées des marchands forains, MM.

à Toulouse (31000) ; -parcelle 815 AC 0075, sise 28, allées Forain-François-Verdier à Toulouse (31000) ; -parcelle 815 AC 0076, sise 30, allées Forain-François-Verdier à Toulouse (31000) ; -parcelle

#Moms - fællesskabsrettens forrang - bestemmelse i national ret om princippet om retskraft.#Sag C-2/08.

La SARL FORAVI a saisi le Juge de la Mise en Etat d’un incident.

EU-figurmærket Gourmet – det ældre nationale ordmærke GOURMET – relativ ugyldighedsgrund – det ældre varemærkes særpræg – reel brug af det ældre varemærke – form, der afviger ved enkeltheder, som forandrer

[U] [I] à payer à la Sarl Foraya Club la somme de 4 180 euros ; - condamné la Sa Voyages Organisés Groupes Spéciaux à payer à la Sarl Foraya Club la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code

et d'exploiter des appareils de jeux distributeurs de lots dont le fonctionnement repose sur le hasard, dans les limites de temps et de lieux des fêtes foraines ; que la détermination de la qualité de

aux jours pour lesquels les autorisations d'occupation ont été demandées ; - la décision d'annuler la fête foraine, qui fonde les décisions de refus d'autorisation d'occupation domaniale, a porté une

fonctions de placier sur les marchés de la commune du Péage de Roussillon à compter du 1er février 2005 ; que cette commune a choisi un nouveau délégataire et signé un contrat d'affermage des marchés forains

Masse-Dessen, Georges, avocat de la section de la Chazette, COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN, - les conclusions de M.