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548 résultats pour « Fauquant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

662b440afe25450008314d68

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

COGECA [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Maître Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 100 - N° du dossier 2200575

Source officielle

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TJ

Service des Criées

671016fedcd2b6b1424dec48

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TOULOUSE sous le n°920 798 998, Avocats au Barreau de TOULOUSE, y demeurant [Adresse 2], du chef de l'hypothèque provisoire publiée le 9 février 2021, volume 2021 V n°536 représentée par Me Véronique FAUQUANT

Source officielle
TJ

Référés

66fef3bd172da17169eb8bde

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

MPB dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Véronique FAUQUANT de la SCP PMH & ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 100, et Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc306cdc6046d4758c723

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

le 30 Octobre 2025 N° RG: 2025R00200 DEMANDEUR SARLU TBLC - MEIMOUN PRESTIGE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH en la personne de Me Véronique FAUQUANT

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc2ebcdc6046d4758c54d

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

le 30 octobre 2025 N° RG: 2025R00199 DEMANDEUR SARLU TBLC - MEIMOUN PRESTIGE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH en la personne de Me Véronique FAUQUANT

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc5dbcdc6046d4759188a

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

OUTLET INVEST société de placement de prépondérance immobilière à capital variable Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH en la personne de Me Véronique FAUQUANT

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc321cdc6046d4758c97c

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

le 30 octobre 2025 N° RG: 2025R00201 DEMANDEUR SARLU TBLC - MEIMOUN PRESTIGE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH en la personne de Me Véronique FAUQUANT

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6528dee3aaebb88318fda385

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par acte sous seing privé du 14 février 2017, la SARL My Couscous et la société Fauquet (EURL), exploitant un restaurant de burgers sous le nom de 'Craft' à [Localité 6], ont conclu un 'compromis de cession

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f4bb

Cassation

10 mai 1978

10 mai 1978

LIBRES, QUE L'AFFICHAGE DE LA LISTE DE CES DERNIERS N'ETAIT PAS FAUTIF ET QUE LE TRIBUNAL N'A PAS RECHERCHE DANS SES CONCLUSIONS, SI CES FAITS AVAIENT EU UNE INFLUENCE SUR LES RESULTATS DU VOTE EN LE FAUSSANT

Source officielle
CC

civ2

61372349cd58014677407d2a

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

toujours en cours dans le but de conserver les avantages de cette expertise qui faisait en réalité l'objet d'un dessaisissement judiciaire, une telle faute ayant ainsi un caractère intentionnel et faussant

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7e3cdc6046d473e97bd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

--==o0§0o==-- DEMANDERESSE SCCV [Localité 2] LES [Localité 3], immatriculée au RCS de [Localité 4] METROPOLE n° 898391586, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Véronique FAUQUANT

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e41cdc6046d47688f59

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 20/02445 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique FAUQUANT, Me Anne-Sophie REVERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6708c061445a086e2bcee173

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

: 21/00179 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.10.2024 à : Me Aude ALEXANDRE LE ROUX de l'AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Véronique FAUQUANT

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb77fcdc6046d4757086e

Commerce

20 juin 2025

20 juin 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 Juin 2025 N° RG: 2025R00114 DEMANDEUR SAS [M] PREPAID SERVICES FRANCE [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH prise en la personne de Me Véronique FAUQUANT – Avocat

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007760858

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

adjoint chargé des services économiques au centre hospitalier spécialisé de Maison Blanche, consistent dans des détournements systématiques de procédure dans la passation des marchés et de pratiques faussant

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305061_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2023, la SELARL MMJ agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SASU Délices et Compagnie représentée, représentée par Me Fauquet

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104680821d9a1906fc55

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

de fait le bilan de la société ; * Le 07 juillet 2020 sur la société CTLB : erreur de tiers clients, faussant de fait l'analyse des balances de la société et ainsi ne permettant plus de relancer les

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

662b440afe25450008314d6a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Président du TJ de Pontoise N° RG : 21/00490 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Véronique FAUQUANT

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008085635

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Vu la requête, enregistrée le 24 mai 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Najima X... demeurant 12 G résidence Alfred Fauquet (59720), Louvroil ; Mlle X... demande l'annulation

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66104195c9ea95b316fe1bb0

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[TB] [OC] [Adresse 12] [Localité 5] Monsieur [G], [XA], [N] [OC] [Adresse 14] [Localité 4] Madame [J], [U], [D] [OC] [Adresse 1] [Localité 10] Tous les dix représentés ensemble par Maître Daniel FAUQUET

Source officielle