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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
633d1fdf62f5393e2eb4495a
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La Boulangerie exigeant de fait la réalisation d'une part importante de la fabrication pendant la nuit.
Source officielleChambre Commerciale
600ff5440a67636912a6847e
14 janvier 2021
14 janvier 2021
droit hongkongais, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 3] (CHINE) représentée par Me Alexis GRIMAUD
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105392_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
La première de ces deux sociétés a installé sur la parcelle propriété de la SCI La Toulousaine son siège social et son usine de fabrication de portes, portails et clôtures.
Source officielleChambre Commerciale
5fdaa53fbf26ea3610d51eff
6 juin 2019
6 juin 2019
La société INTEK FRANCE sous traitait la fabrication du gobelet Kind Box à un injecteur, la société MOULAGES PLASTIQUES ROCHEGUDIEN HENRY (MPR HENRY).
Source officielleChambre Commerciale
615e0dfec25a97f0381f5132
25 septembre 2014
25 septembre 2014
RG N° 11/03418 JLB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GRIMAUD la SELARL DAUPHIN
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd8823c
21 mars 2006
21 mars 2006
21/03/2006 ARRÊT No 06/109 NoRG: 05/03320 Décision déférée du 10 Mai 2005 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 04/653 VERGNOLLE Fabrice MARIOTTI représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Xavier X.
Source officielleChambre Commerciale
615e0cf0c25a97f0381f4b33
26 février 2015
26 février 2015
de GRENOBLE INTIMÉE : EURL LE BOSCO, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SCP GRIMAUD
Source officielle2ème Chambre
644b6377c51457d0f882dc31
27 avril 2023
27 avril 2023
- Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller, - Monsieur Fabrice
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404374_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 19 juillet 2024 et le 5 août 2024, la SAS Jinjiang Immobilier France, représentée par Me Fabbri, demande au tribunal
Source officielleChambre Commerciale
64fc0abc78df6805e6bb207f
7 septembre 2023
7 septembre 2023
ALUTEC immatriculée au RCS de Vienne sous le N° 315.564.344, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD
Source officielleChambre Sociale
61637727f6919f4eda2c37f7
17 janvier 2011
17 janvier 2011
déclaration d'appel du 05 Mars 2010 APPELANT : Monsieur [J] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant et assisté par Me Louis Noël CHAPUIS (avocat au barreau de VIENNE) substitué par Me GRIFFAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89405
12 septembre 2007
12 septembre 2007
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cafe
8 octobre 2008
8 octobre 2008
GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L.
Source officielleChambre Commerciale
615e0e4ac25a97f0381f5485
27 mars 2014
27 mars 2014
N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Alexis GRIMAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a7
24 janvier 2013
24 janvier 2013
de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège 8/ 10 rue d'Astorg-75008 PARIS représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Maître Philippe GRIMAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b9a
19 décembre 2001
19 décembre 2001
GRIMAUD C. BABY Greffier lors des débats: A. THOMAS Débats: A l'audience publique du 28 Novembre 2001 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielleChambre Commerciale
65b362561d7564000872ded6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE La société Axlead est spécialisée dans la fabrication d'emballages alimentaires, suivant des procédés brevetés et innovants ayant comme finalité le développement durable.
Source officielleChambre Commerciale
6a2262a5cdc6046d473935ca
4 juin 2026
4 juin 2026
enregistrée sous le SIRET n°433 051 679 0028, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, C/O Monsieur [L] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fabrice
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb4e
17 janvier 2012
17 janvier 2012
.-74160 FEIGERES représentés par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour d'appel de Grenoble assistés de la SELARL Interbarreaux LEGITHEM, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS la SARL AQUA SERP, dont
Source officielleChambre Commerciale
642fb64ccece1704f5747625
6 avril 2023
6 avril 2023
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 804 353 357, représentée par Madame [R] [P] en qualité de Présidente [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD
Source officiellePage 4 sur 14