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.-77127 LIEUSAINT/ FRANCE Représenté et assisté sur l'audience par Me Julien ESTRADE de la SELARL ESTRADE, AZAD & HARUTYUNYAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1856 Mademoiselle CELINE Z...

d'embarquement est regardé comme étant légitime s'il est motivé par l'absence ou l'irrégularité des documents d'identité ou des documents de voyage, du non-respect des règles en matière d'immigration (visa, ESTA

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BEN X..., demeurant à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1986 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre, 2ème section), au profit de l'Entreprise ESTRADE

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par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Elevation Real Estate

requête, enregistrée le 15 février 2022, Mme D C, représentée par Me Ayral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de l'Estran

n'est pas fondée à demander l'annulation du jugement attaqué qui a déclaré sa demande irrecevable ; Article 1er : La requête de la SOCIETE ESTRAT-BONCHE est rejetée.

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de l'Estran tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ESTRAT BONCHE, société anonyme dont le siège est ... (7e) (Bouches-du-Rhône

[Localité 1] EST REAL ESTATE n'a pas conclu, les autres défendeurs n'ayant pas constitué avocat.

Elle fait valoir que les responsabilités de l'EURL Le Chêne du Marais et de son assureur la SA AXA France Iard sont susceptibles d'être engagées dans la dégradation des estrades dès lors que, lors de la

du 11 janvier 2001, la Cour de cassation rejeta un pourvoi du requérant qui se plaignait notamment du fait que, devant les juridictions répressives françaises, le ministère public siégeait sur une estrade

; que le jour de l'accident, elle est montée sur le marchepieds qui n'était pas fixé au sol et qui s'est dérobé sous ses pieds en allant s'encastrer sous l'estrade ; qu'elle a tenté de se rattraper à

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2026 N° RG: 2026R00032 DEMANDEUR SA BNP PARIBAS REAL ESTATE ADVISORY FRANCE Prise en la personne de son représentant légal