TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ N° RG 25/80562 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OZM N° MINUTE : CCC aux parties LRAR CE à Me SIMONNET LS LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu

EXPRO, JCP de PARIS RG n° 19/11917 APPELANT Monsieur [X] [O] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 6] (49) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 15 / 11 / 2007 * * * No RG : 07 / 00008 Jugement rendu le 13 Avril 2006 par le Tribunal d'Instance de BÉTHUNE REF : PC / VC APPELANT Monsieur

[Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0839 C/ DEFENDEUR Monsieur [E], [P], [F] [R] [Adresse 4] [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2026 à : Maître Eric SIMONNET Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2026 à : Maître Hendrick MOUYECKET MALONGA Pôle civil de

représentée par Me Eric SIMONNET, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Emilie VAN HEULE, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur [C] [T] né le [Date naissance 6] 1975 à [

Une première discussion s'élève entre les parties sur la qualité de donatrice et par suite sur la qualité à agir de Monique Z....

, magistrat rédacteur, Lors des débats : Madame Elodie GUILLIEU, Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier Lors du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience

Elle a été nommée curateur à la succession déclarée vacante de Monsieur [T] [O] par une ordonnance rendue le 31 mai 2022.

SIMONNET, avocat au barreau de PARIS Statuant en matière d'incident de saisie-immobilière.

Eric VEYSSIERE, Président Monsieur Jean-Paul FUNCK-BRENTANO, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Christine PERNEY ARRÊT

SIMONNET, Du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : S.A.

[Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître Eric SIMONNET de la SELARL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0839 DÉFENDERESSE S.C.I.

JL IMMO [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0839 Décision du 07 Janvier 2025 8ème chambre 1ère section

de Me Eric DEMUN, avocat au barreau de GRASSE et de Me D'HERBOMEZ, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [B] [H], demeurant [Adresse 1] (CANADA) représenté par Me Philippe-Laurent SIDER

[E]) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0839 C/ DEFENDEUR Monsieur [J] [K] [Adresse 2] [Localité 4

No SIRET : 334 53 7 2 06 ayant son siège au 256 Bis Rue des Pyrénées-75020 PARIS Représentée par Me Eric SIMONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0839 Assistée sur l'audience par Me Aude BELLANGER

SIMONET pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.